Le gouvernement présente un pacte de croissance pour l’économie sociale et solidaire

30 novembre 2018

Christophe Itier, Haut Commissaire à l’Économie sociale et solidaire, a dévoilé ce 29 novembre, aux côtés de François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, le pacte de croissance de l'économie sociale et solidaire

Ce pacte s’articule autour de 3 axes qui visent à :

  • libérer les énergies des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) ;
  • renforcer l’influence et le pouvoir d’agir de l’ESS ;
  • placer l’ESS au cœur de l’agenda européen et international.

Concrètement, cela doit se traduire, par exemple, par le lancement, en 2019, d’un fonds de promotion de l’évaluation de l’impact social et environnemental doté d’1 million d’euros (M€). Le fonds doit permettre d’aider à développer les méthodes et outils permettant aux entreprises de l’ESS de valoriser leur impact et utilité sociale.

« L’ESS est en train de gagner le combat des valeurs : celle d’une société plus juste, durable et solidaire, et d’une économie qui concilie performance économique et intérêt général. », François de Rugy

Il est aussi prévu de relever le plafond de chiffre d’affaires annuel avant impôt commercial pour les associations, de 60 000 à 72 500 euros, afin de leur permettre de développer leurs activités.

Un autre fonds, le fonds d’innovation sociale, doté de 21 M€, sera lancé avec la BPI pour financer l’amorçage de 200 projets innovants en partenariat avec les régions volontaires.

Par ailleurs, “toutes les entreprises” de l’ESS bénéficieront chaque année, à partir de 2019, d’1,4 milliard d’euros d’allègements de cotisations patronales.

Le gouvernement souhaite également encourager le mécénat de proximité des TPE en direction les entreprises de l’ESS, en portant à 10 000 euros le plafond du crédit d’impôt dont elles peuvent bénéficier.

Il s’agira également de “fluidifier la procédure” qui permet d’obtenir l’agrément d'”entreprise solidaire d’utilité sociale”. Les entreprises des secteurs culturel, environnemental et de solidarité internationale pourront désormais y prétendre.

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