Le baluchonnage validé par le Sénat

27 mars 2018

Après que l’Assemblée nationale ait validé en première lecture l’expérimentation de baluchonnage, le Sénat a validé, le 14 mars 2018, ce principe inscrit au projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, avec toutefois quelques réserves.

En effet, lors de débats, plusieurs sénateurs ont émis une certaine incompréhension quant à la position de cette expérimentation au sein d’une loi assez éloignée du sujet. Ils insistent en particulier sur le fait que ce dispositif prévoit des exceptions au droit du travail.

Mais comme l’a rappelé le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, l’expérimentation est là pour évaluer les impacts pour les personnes âgées et handicapées, et également pour les aidants. Un “suivi régulier du relayeur et de sa prestation” est ainsi prévu dans le cahier des charges.

Des concertations avec les conseils départementaux seront également menées pour “déterminer dans le cadre de l’habilitation comment et à quel volume l’expérimentation pourrait être menée”. Cela permettra de vérifier “les effets de bords” et d’assurer la sécurité juridique du dispositif.