Le « 100 questions-réponses » sur le conseil social et économique est actualisé

3 février 2020

Le ministère du Travail vient de modifier ce document mis en place en avril 2018. Il contient désormais 117 questions-réponses sur le CSE. Ce sont donc 17 questions qui ont été ajoutées ; par ailleurs, d’autres ont été modifiées ou précisées.

Les principaux sujets traités sont les suivants :

  • la période transitoire entre anciens et nouveaux élus ;
  • les heures de délégation ;
  • les missions ;
  • les réunions ;
  • la formation ;
  • le recours à une expertise ;
  • les représentants de proximité.

Bien que ce document n’ait pas de valeur juridique, il demeure utile pour renseigner les présidents des CSE sur l’étendue de leurs obligations mais aussi pour expliquer aux élus, leurs missions, leurs droits et leurs obligations.

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