L’Assemblée nationale examine une proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations

30 novembre 2018

Présentée par la députée Modem de Loire-Atlantique, Sarah El-Haïry, cette proposition adoptée par la commission des lois le 21 novembre 2018 est examinée en séance publique ce 29 novembre.

La France compte aujourd’hui près d’1,3 million d’associations, 16 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés associatifs – soit 5 % de la masse salariale française -, selon le Haut Conseil à la vie associative. Ces associations jouent un rôle primordial, en particulier dans le secteur social et médico-social, en palliant souvent l’absence de solutions publiques.

Cette proposition de loi souhaite donner plus de libertés aux associations quant à la gestion de leur trésorerie, pour faire face à la baisse des dotations publiques dans leur budget depuis 2005.

Les principales mesures de cette initiative parlementaire

  • La possibilité pour les associations de conserver un excédent raisonnable de fonds octroyés par un financement public non-consommé pour les organismes à but non-lucratif.
  • La possibilité pour les réseaux associatifs de mutualiser la trésorerie de leurs membres, afin de pallier les difficultés financières de certains.
  • La possibilité de réutiliser les biens immobiliers confisqués à la suite d’une décision pénale au profit aux associations déclarées ou inscrites depuis au moins trois ans et dont l’ensemble des activités sont visées en matière de dons.

Cette proposition de loi examinée ce 29 novembre par l’Assemblée nationale devrait ensuite poursuivre son chemin législatif au Sénat si elle est adoptée par les députés.