Lancement de la réforme de la formation professionnelle

16 novembre 2017

La ministre du Travail a donné le coup d’envoi de la réforme de la formation professionnelle. Elle a, en effet, adressé aux partenaires sociaux interprofessionnels, le 15 novembre 2017, un document d’orientation.

Cette procédure, inscrite dans la loi Larcher [1], consiste à proposer des orientations aux partenaires sociaux. Ces derniers sont ainsi invités à s’emparer de la thématique dans le cadre du dialogue social. Toute réforme, envisagée par le gouvernement en matière de travail, d’emploi et de formation professionnelle doit, en effet, faire l’objet d’une concertation en vue de l’ouverture d’éventuelles négociations. La ministre prévoit donc de présenter un seul et unique projet de loi portant réforme de la formation professionnelle, de l’assurance chômage et de l’apprentissage en avril 2018. Elle demande aux partenaires sociaux de finaliser leurs éventuelles négociations pour la fin janvier 2018.

Une négociation autour de cinq thématiques

Dans ce document, les partenaires sociaux sont invités à négocier sur cinq thématiques :

  1. le compte personnel de formation (CPF), afin qu’il devienne plus facile à mobiliser par les actifs ;
  2. la formation des demandeurs d’emploi, dans le cadre d’un « plan d’investissement compétences », auquel les entreprises seraient amenées à contribuer davantage qu’aujourd’hui. Elle pourrait être mieux orientée grâce au rapprochement des observatoires et à la mise en place de GPEC de branche ;
  3. l’investissement des entreprises dans la formation et les compétences (nouvelle définition de l’action de formation, anticipation des besoins…) ;
  4. la « refondation de l’alternance », pour une meilleure prise en compte des besoins des entreprises et des attentes des jeunes, tout en favorisant une plus grande souplesse du dispositif, ainsi qu’une optimisation de l’utilisation des fonds ;
  5. la régulation du système de formation par la qualité et le renforcement de l’accompagnement des actifs :
  • en révisant le système de certification professionnelle,
  • en renforçant la démarche qualité autour de l’offre de formation et de ses effets,
  • en assurant un accompagnement accru et individualisé des personnes.

Le calendrier de la réforme

La feuille de route pour la réforme de l’apprentissage, de la formation et de l’assurance-chômage a été fixée par le gouvernement comme suit :

  • lancement de la concertation sur l’apprentissage, vendredi 10 novembre 2017 au ministère du Travail.

Trois autres réunions plénières et huit réunions thématiques sont fixées jusqu’au 25 janvier 2018. Les sujets qui seront abordés dans le cadre des quatre groupes de travail : parcours de l’apprenti, entreprises, gouvernance et financements, offre de formation et de certification ;

  • négociation sur la formation professionnelle courant novembre et discussions sur l’assurance-chômage pendant la deuxième quinzaine de novembre.

L’ensemble des travaux doit aboutir à la présentation d’un projet de loi avant le début du printemps 2018, pour un vote définitif avant la fin de l’été 2018.

Renégociation de l’accord formation de la branche

L’accord sur la formation de la branche [2] sera renégocié à l’issue de cette réforme, une fois le cadre légal connu. Dans l’intervalle, un travail est engagé au sein de Nexem pour anticiper les changements et accompagner les adhérents à faire face à ces évolutions.

 

[1] Loi n° 2007-130 du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social.

[2] Accord sur la formation professionnelle dans la branche sanitaire, social et médico-sociale privée à but non lucratif du 7 mai 2015.