L’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation prolongée jusqu’au 30 juin 2022

16 novembre 2021

Initialement fixée jusqu’au 28 février 2021, l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation a été prolongée déjà à trois reprises : jusqu’à la fin mars 2021, puis jusqu'à la fin décembre 2021, et donc, désormais, jusqu’à fin juin 2022.

Les dispositions réglementaires nécessaires à cette prolongation font l’objet d’un décret du 10 novembre 2021[1] publié au Journal officiel du 11 novembre.

En conséquence, sont concernés par cette aide, les contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022 visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au niveau 7 (Bac +5 / Master) du cadre national des certifications professionnelles. En Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, l’aide exceptionnelle vise la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 6 (Bac +3 / Licence).

Le décret susvisé prolongeant l’aide reprend les dispositions prévues par les décrets n° 2020-1084 et n° 2021-224 – Contrat de professionnalisation et n° 2020-1085 et n° 2021-223 – Contrat d’apprentissage des 24 août 2020 et 26 février 2021 définissant les modalités d’attribution, ainsi que le montant de l’aide due, au titre de la première année d’exécution du contrat en alternance, par l’Etat aux employeurs de moins de 250 salariés. Cette aide forfaitaire est également versée aux employeurs d’au moins 250 salariés et plus, sous certaines conditions.

Pour aller plus loin. Consultez notre décryptage de ces mesures dans notre base documentaire : « Aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation ».

[1] Décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021 portant prolongation du montant dérogatoire de l’aide unique aux employeurs d’apprentis et prolongation de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.