L’Acoss répond à Nexem pour sécuriser les régimes de complémentaire santé

9 octobre 2019

A la suite d’une saisine des services de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), Nexem a obtenu une réponse concernant la situation des travailleurs handicapés en Esat.

Rappelons que pour ces derniers, l’association n’a pas l’obligation de leur proposer une couverture santé car ils n’ont pas le statut de salariés. En revanche, dans l’hypothèse où elle souhaite le faire, l’absence de texte précis en la matière entraîne des risques en cas de contrôle Urssaf. Dès lors, afin d’aider les adhérents à sécuriser leurs pratiques, Nexem s’est saisie du sujet.

Dans son courrier, l’Acoss nous rappelle la « doctrine » applicable par la Direction de la sécurité sociale et, en principe, suivie par les Urssaf : les travailleurs handicapés des Esat peuvent bénéficier du régime de frais de santé de l’établissement sans remise en cause des exonérations sociales de la part patronale les concernant sous réserve qu’ils bénéficient bien des mêmes garanties (cotisations / prestations) que l’ensemble des salariés couverts par le régime.

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