« La SQVT, on a tous à y gagner ! » - Épisode 6 : les obligations de négocier un accord d’entreprise

19 décembre 2018

A compter du 1er janvier 2019, concernant la santé au travail, les employeurs sont tenus de négocier un accord d’entreprise relatif à la prévention des risques professionnels dans deux cas de figure précis. Par ailleurs, la qualité de vie au travail est devenue une thématique à aborder dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, depuis le 1er janvier 2016. Découvrez le nouvel épisode de la série "La SQVT, on a tous à y gagner" consacré aux obligations de négocier un accord d’entreprise.

A compter du 1er janvier 2019, concernant la santé au travail, les employeurs sont tenus de négocier un accord d’entreprise relatif à la prévention des risques professionnels dans deux cas de figure :

  • l’association d’au moins 50 salariés comprend au moins 25 % de salariés exposés à certains risques professionnels dans des conditions fixées par décret ;
  • l’association d’au moins 50 salariés dépasse le taux de sinistralité prévu par le décret n° 2017-1769 du 29 décembre 2017 (en application de l’ordonnance Macron relative à la prévention de certains risques professionnels).

Dans l’une ou l’autre de ces situations, à défaut d’accord d’entreprise ou de plan d’action, les associations concernées s’exposent à des sanctions financières. Ces points seront développés dans la première partie de cet épisode.

Par ailleurs, la qualité de vie au travail est devenue une thématique à aborder dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, depuis le 1er janvier 2016. Ce point sera développé dans la seconde partie de cet épisode.

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