La rétractation d’une démission est possible

8 janvier 2020

Si les circonstances qui entourent une démission la rendent équivoque, notamment en raison d’une lettre invoquant des griefs à l’encontre de l’employeur envoyée quelques jours après, cette dernière doit être requalifiée en une prise d’acte de la rupture du contrat de travail.

Rappel. La volonté de démissionner du salarié doit être dépourvue de toute ambiguïté. Elle doit être claire et non équivoque pour être valable.

En l’espèce, un salarié avait remis à son employeur sa démission et s’était rétracté de celle-ci 5 jours plus tard, en lui adressant une lettre invoquant des griefs à son encontre.

Il a saisi le conseil des prud’hommes afin d’obtenir la requalification de sa démission en prise d’acte de la rupture de son contrat de travail, ce qui aurait eu pour conséquence de produire les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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