La loi de ratification des ordonnances Macron est publiée
La loi n° 2018-217 de ratification des ordonnances Macron a été publiée au Journal officiel du 31 mars 2018.
Elle permet ainsi de donner force de loi aux cinq ordonnances du 22 septembre 2017 concernant :
- le renforcement de la négociation collective ;
- la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise ;
- l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales ;
- la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail;
- la prévention et la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et le compte professionnel de prévention, ainsi que les mesures relatives au cadre de la négociation collective.
Cela concerne également l’ordonnance « balai » du 20 décembre 2017. Ces ordonnances n’avaient jusqu’alors que valeur réglementaire.
À propos de Nexem
Nexem est un projet collectif, dont la réussite repose sur l’engagement et l’investissement de tous les acteurs concernés, adhérents, délégations régionales, représentants nationaux, équipes du siège… C’est également un projet politique fort au service de valeurs humaines et de finalités sociales : l’organisation porte ainsi l’ambition de promouvoir le modèle associatif comme une réponse efficiente à l’accompagnement des plus fragiles, au service d’une société inclusive. Nexem s’est par ailleurs fixée comme objectif d’apporter une réponse nouvelle aux enjeux du secteur et aux attentes des associations.
