La CPNE FP et les DR CPNE à l'heure de la réforme de la formation professionnelle

29 janvier 2020

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 est venue transformer en profondeur le système de gouvernance ainsi que les dispositifs du système de formation professionnelle et d’alternance. Pour répondre à cette transformation, notre secteur a tout d'abord créé l'OPCO Santé.

Ensuite, fin 2019, un accord a été signé pour la mise en place de la CPPNI et d'un fonds de fonctionnement des instances paritaires. L'accord qui a été conclu acte également le rôle augmenté et central de la CPNE FP et des DR CPNE dans la définition de la politique Emploi Formation et la représentation politique du secteur.

La CPNE FP engagera au premier trimestre 2020 une réflexion sur son articulation avec les DR CPNE, nous vous tiendrons bien sûr informés.

La transformation induite par la loi Avenir professionnel s’est notamment traduite par un renforcement du rôle des branches en matière de formation professionnelle et d’alternance mais également par l’apparition et le renforcement des acteurs concourants à la définition et la mise en œuvre des politiques Emploi formation du secteur.

Afin de faire face à ce nouveau paradigme le secteur sanitaire, social, médico-social à but non lucratif a tout d’abord posé un premier jalon, visant à structurer son appareil de mise en œuvre de sa politique de formation : l’OPCO Santé. Ce nouvel acteur, regroupant des branches disposants d’une proximité de métiers, poursuit actuellement sa phase de mise en œuvre opérationnelle et devrait pouvoir accompagner les branches et leurs adhérents dans leurs politiques emploi formation et de certification professionnelle.

Dès lors, le secteur a poursuivi l’adaptation de son appareil Emploi Formation par la conclusion d’un accord, le 29 octobre 2019 relatif à la mise en place d’une CPPNI et d’un fonds de fonctionnement des instances paritaires. Cette négociation a permis de poser le second jalon de l’adaptation de l’appareil formation du secteur en renforçant les moyens et les missions des instances qui participent à la définition des orientations du secteur en la matière.

Cet accord prend notamment acte du rôle augmenté et central de la CPNE FP et des DR CPNE dans la définition de la politique Emploi Formation et la représentation politique du secteur. Ce rôle augmenté est mis en exergue par l’augmentation des moyens alloués à la CPNE FP et aux DR CPNE afin d’assurer des missions de représentations politiques tant au niveau national que régional. Ces missions renforcées recouvrent notamment la définition des orientations du secteur en matière d’emploi et de formation professionnelle.

A ce titre, les DR CPNE disposeront d’un rôle réaffirmé et augmenté en matière de représentation des intérêts du secteur auprès des partenaires institutionnels ayant attribution en matière d’emploi et de formation professionnelle dans la région, conformément avec la ligne nationale définie par la CPPNI et la CPNE FP. Cette instance politique en région permettra de faire remonter à la CPNE FP une vision précise des évolutions des activités des associations du secteur et de leurs établissements mais aussi les évolutions l’emploi et de la formation dans leur région.

Afin d’approfondir ce travail d’information, les DR CPNE pourront, en fonction de problématiques régionales particulières, proposer des thèmes d’études à la CPNE FP à destination de l’Observatoire prospectifs des métiers et des qualifications et des compétences. Ce travail étroit entre les instances nationales et régionales permettra de garantir la bonne représentation des intérêts du secteur et d’appuyer efficacement la politique Emploi Formation du secteur. Afin de rendre rapidement opérationnel cette nouvelle articulation, la CPNE FP engagera au premier trimestre 2020 une réflexion sur son articulation avec les DR CPNE. Nous reviendrons prochainement vers vous afin de vous informer de l’avancée de ces travaux.