La Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif est née

25 avril 2019

Le 17 avril 2019 a vu naître la confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif. Ses objectifs principaux : permettre aux employeurs de porter une ambition commune pour notre secteur et de promouvoir la pertinence du modèle non lucratif, mais aussi permettre d'ouvrir la voie aux négociations à venir, tant pour la construction d’un socle juridique commun sur des thématiques données, que pour les sujets propres à certaines composantes de la confédération et de leurs adhérents.

Pour ouvrir ces différentes négociations, une condition devait être remplie : issue de la loi qui pose de nouvelles règles de représentativité patronale, l’obligation d’organiser les employeurs du secteur en une entité unique était imposée par la direction générale du travail (DGT). Toutes les organisations concernées - la Croix-Rouge française, la Fehap, Nexem et Unicancer – ont alors œuvré depuis l’année dernière à mettre en place une confédération à même de répondre à l’objectif donné : doter le secteur d’une représentation patronale unique.

Étape indispensable de la structuration du secteur, la confédération va permettre une meilleure représentation de notre environnement et l’ouverture de nouvelles négociations.

La confédération est ainsi née officiellement le 17 avril dernier, avec une assemblée générale constituante qui a validé à l’unanimité les statuts travaillés ces derniers mois. Cette naissance est un moment politique fort, qui constitue une rupture à deux titres :

  1. tout d’abord, la confédération permet d’incarner une ambition pour le secteur. Jusqu’à ce jour, les différentes organisations employeur s’étaient retrouvées sur des obligations légales et des missions confiées par les pouvoirs publics, notamment autour de la gestion de la formation professionnelle. Dans le préambule des statuts, les composantes de la confédération soulignent la nécessité de travailler ensemble aux enjeux du secteur, affirmant que seule une réponse collective peut nous permettre de relever les défis posés par notre environnement ;
  2. ensuite, elle devient le lieu de convergence de toutes les négociations. C’est, en effet, dans le cadre de la confédération que va se négocier le socle commun, et c’est aussi dans son enceinte que pourra demain se négocier toute thématique souhaitée par une des composantes pour ses adhérents. C’est ainsi par le biais de la confédération que la Croix-Rouge française et Nexem ouvriront les négociations sur le projet conventionnel. Hier, les employeurs se retrouvaient autour de négociations obligatoires. Avec la confédération, ils dépassent le cadre imposé pour aller vers un cadre souhaité : le périmètre et les modalités de négociation s’inscrivent dans une volonté et une ambition commune.

La confédération, née d’une injonction gouvernementale, est devenue au fil des travaux un projet politique et une orientation stratégique portée par tous les employeurs.

Pour être à la hauteur de son ambition, la confédération s’est dotée d’une gouvernance et de règles de fonctionnement qui vont lui permettre de concilier collectif et efficacité. Pas de véto pour faire vivre l’organisation, mais des décisions qui se prennent à une majorité qualifiée, avec des droits de vote qui prennent en compte la taille des organisations membres. Un comité de gouvernance fait office de conseil d’administration, et un bureau assure le rôle exécutif. Au sein de ce bureau, Nexem assure la présidence, la Fehap la vice-présidence et la Croix-Rouge française la trésorerie.

Visionnez aussi L’interview de Jean-Christophe Combe, directeur général de la Croix-Rouge à l’occasion du Live by Nexem sur la structuration du secteur.

La confédération a déjà fait l’objet d’une présentation aux partenaires sociaux le 15 avril 2019. Nouvel acteur du dialogue social, il était naturel de réserver la primauté de cette présentation aux futurs interlocuteurs de l’organisation patronale. De même, une présentation est prévue le 25 avril prochain devant la DGT, pour expliquer le fonctionnement de la confédération et pour échanger des prochaines étapes de la structuration du secteur.

L’une des prochaines étapes est l’ouverture des négociations. De premiers échanges avec les partenaires sociaux sont en cours, des premières dates sont posées, pour que nous soyons en mesure à l’assemblée générale prochaine de nous positionner sur le cadre et les objectifs de ces négociations.

Si la naissance de la confédération et l’ouverture imminente des négociations ont pu en ce début de printemps focaliser l’actualité de la structuration du secteur, elles n’épuisent toutefois pas le sujet. La structuration implique en effet tout un écosystème, et les travaux se poursuivent à tous les niveaux.

Pour en savoir plus sur l'Opco Santé, le rapprochement de notre organisation avec le secteur de l'aide à domicile, mais aussi les différents partenariats que nous nouons, lire Nexem partage son projet et le confronte à la réalité du terrain

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