La Cnav lance son plan d’aide à la réhabilitation des résidences autonomie

15 juin 2020

L’Assurance retraite lance un appel à projets pour financer des travaux de réhabilitation de logements. Son ambition : apporter une aide à l’investissement visant « à améliorer le cadre de vie, favoriser la vie sociale et le maintien de l’autonomie des retraités ».

Les critères d’éligibilité

Cette aide à l’investissement a vocation à soutenir prioritairement les opérations permettant « la modernisation et l’adaptation des résidences autonomie ». Sont ainsi éligibles les travaux :

  • de réhabilitation,
  • de modernisation,
  • de mise aux normes,
  • de restructuration,
  • d’agrandissement ou de reconstruction,
  • ayant comme objectif l’amélioration du cadre de vie, du confort et de la sécurité des résidents.

Sont en revanche exclus les projets « présentant exclusivement une demande pour l’achat d’équipement, sans travaux liés à la rénovation ». Attention ! Les travaux ne doivent par ailleurs pas avoir débuté avant le dépôt de la demande de financement. 

En plus de satisfaire au moins l’un des critères précités, les projets doivent également répondre « aux principes directeurs de la politique de l’assurance retraite en matière de lieux de vie collectifs », à savoir :

  • une réponse aux besoins locaux,
  • une offre de proximité permettant de conserver des liens avec l’environnement social et garantissant un cadre de vie sécurisant,
  • un projet de vie social fondé sur le développement de la vie sociale, l’ouverture de la structure sur l’extérieur et la prévention de la perte d’autonomie,
  • des prestations de qualité aux tarifs permettant l’accueil de personnes retraitées socialement fragilisées,
  • un cadre architectural de qualité, adapté aux besoins des résidents, répondant aux normes et règlementations en vigueur et s’inscrivant dans une démarche de développement durable,
  • un cofinancement du projet de réhabilitation de la résidence autonomie (aide financière de l’Assurance retraite, prêt aidé, subvention publique…).

L’appel projet précise encore que « les résidences autonomie [qui profiteront de l’aide à l’investissement] s’engageront conventionnellement à évoluer afin de proposer les prestations minimales, individuelles ou collectives définies par le décret n°2016-696 du 27 mai 2016. Elles s’engageront également conventionnellement à accueillir dans leurs locaux, des actions collectives de prévention, organisées par les caisses de retraite, dans le cadre de l’inter régimes ».

Les modalités d’attribution de l’aide

L’appel à projet indique que l’aide financière sera accordée sous la forme d’une subvention. L’engagement financier fera par ailleurs l’objet d’une convention entre la caisse régionale et le demandeur afin de garantir les meilleures conditions de réalisation du projet, une bonne utilisation des crédits et fournir les éléments de contrôle nécessaires.

Les modalités de dépôt du dossier

La demande de financement doit comprendre les documents prévus dans la liste figurant en annexe de l’appel à projet ainsi que la fiche d’identification. La demande doit être transmise à la caisse régionale compétente (cf. coordonnées des caisses régionales en annexe).

Les demandes doivent être déposées au plus tard le 7 juillet 2020.