La campagne ERRD 2021 est ouverte

22 mars 2022

Ce 18 mars 2022, la CNSA a officiellement lancé la campagne de dépôt des ERRD 2021 via l’application ImportERRD accessible depuis le portail de la CNSA.

Attention ! Il est recommandé d’utiliser les navigateurs Chrome et Firefox pour des raisons de compatibilité avec le fonctionnement de la plateforme.

Rappel. La date limite réglementaire pour le dépôt des ERRD 2021 est le 30 avril 2022 pour le cas général. Le dépôt de documents restera techniquement possible même après l’échéance réglementaire dans la plateforme ImportERRD. Aussi, une attention particulière doit être portée sur la complétude et la sincérité des informations saisies dans les fichiers transmis.

Cadres à utiliser

Les fichiers normalisés à utiliser pour la campagne de remontée des ERRD 2021 ont été actualisés. Les nouvelles versions sont disponibles en ligne.

Cas spécifique des ERRD contenant uniquement des ESMS de compétence exclusive du conseil départemental

Le dépôt de ces ERRD signés au titre du dernier alinéa de l’article L. 313-11 du CASF est possible dans ImportERRD. Dans ce cas, le conseil départemental est la seule autorité de tarification ayant accès au dossier. Nous invitons donc les gestionnaires concernés à utiliser la plateforme dès à présent pour faciliter la procédure de transmission dans toutes les situations relevant de l’article L. 313-11 précité.

Documentation d’accompagnement

En cas de difficultés, vous pouvez contacter le support de la CNSA via l’adresse support@cnsa.fr ou directement par téléphone au 01 41 46 47 00