Intimité des personnes accompagnées et lutte contre les violences : découvrez les nouvelles recommandations officielles

30 septembre 2021

Une instruction relative au respect de l’intimité des personnes accompagnées dans les ESMS et de la lutte contre les violences pose plusieurs recommandations. Datant du 5 juillet 2021 et publiée sur légifrance.fr le 31 août dernier, cette instruction rappelle le droit à la vie affective, intime et sexuelle des personnes en situation de handicap accompagnées par des ESMS. Elle vise également à lutter contre les violences physiques, psychologiques et sexuelles, dont ces personnes peuvent faire l’objet.

Co-rédigée par le groupe de travail « Handicap » constitué suite au Grenelle des violences conjugales et co-piloté par la DGCS et le Secrétariat général du Comité interministériel du handicap, cette instruction encourage le développement de pratiques professionnelles respectueuses de cette vie privée. Elle décline des pratiques et des outils à développer pour la mise en œuvre effective de ce droit et identifie ce qui peut être une entrave.

Elle rappelle également que ces « pratiques positives doivent être valorisées lors de la négociation des CPOM dans l’axe « Qualité des accompagnements » global.

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