Intéressement : Nexem outille ses adhérents pour faciliter la mise en place du dispositif

12 mars 2020

En 2020, la négociation d’un accord d’intéressement est redevenue un sujet d’actualité face à la volonté affichée du gouvernement de doubler le nombre de salariés bénéficiaires d’un dispositif d’épargne salariale dans les PME et TPE, d’ici la fin de l’année.

Rappel. Pour atteindre cet objectif, plusieurs mesures légales incitatives ont été mises en place notamment :

  • la suppression du forfait social sur les sommes versées au titre de l’intéressement pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés[1] ;
  • l’application des exonérations sociales et fiscales relatives à la prime pouvoir d’achat aux seules entreprises ayant mise en place un accord d’intéressement dans les entreprises, exception faite des associations et fondations reconnues d’utilité publique (RUP)[2].

Bien que l’exemption de l’accord d’intéressement accordée aux association RUP ait été élargie aux associations d’intérêt général, il n’en demeure pas moins que ce dispositif présente une réelle opportunité pour l’employeur de dynamiser la gestion des ressources humaines en construisant une politique de rémunération et d’associer les salariés à la stratégie de l’association en lien avec le projet associatif.

Pour répondre à cet enjeu RH, Nexem, en collaboration avec les membres de la commission RH, a élaboré différents outils visant à faciliter la mise en place d’un accord d’intéressement :

  • un accord type à adapter en fonction des réalités de chacune des structures ;
  • une fiche détaillant les étapes nécessaires à la détermination de la formule de calcul de l’intéressement ;
  • une fiche présentant un argumentaire visant à convaincre les représentants du personnel et les salariés de l’intérêt du dispositif ;
  • une fiche exposant un argumentaire visant à lever les freins financiers auprès des autorités de tarification.

Volonté forte du gouvernement d’inciter les associations à conclure des accords d’intéressement, un groupe de travail est mis en place par le cabinet de Gabriel Attal sur l’intéressement associatif.

Face aux conditions imposées par la loi de finances 2020 pour le renouvellement de la prime exceptionnelle de fin d’année et au constat qu’il existe très peu d’accords d’intéressement dans le secteur associatif, le secrétaire d’État en charge de la vie associative souhaite encourager et accompagner le secteur associatif dans la conclusion d’accord d’intéressement.

C’est dans ce cadre, que le cabinet de Gabriel Attal a organisé une réunion de travail le 9 mars 2020 autour de l’intéressement associatif. Nexem qui s’était mobilisée auprès des parlementaires, du ministre du Budget et du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur ces questions à l’automne dernier a été associée à ces travaux.

Lors de cette réunion, nous avons souligné l’importance, dans un contexte social tendu, de favoriser à destination des salariés de notre secteur toutes formes de compléments de rémunération. De plus, pour Nexem, le dispositif d’intéressement doit être un outil de gestion dynamique des ressources humaines permettant d’associer les salariés à la stratégie de l’association en lien avec le projet associatif.

Nous avons aussi fait entendre les difficultés que peuvent rencontrer nos associations sur un éventuel risque de refus d’opposabilité de cette prime d’intéressement par les financeurs malgré la réalisation d’excédents d’exploitation en raison du contexte de politique de financement stricte et contraint.

C’est dans ce cadre que nous proposons de sécuriser juridiquement le processus de versement de prime d’intéressement dès lors qu’il s’agit d’une redistribution de tout ou partie d’un excédent d’exploitation que l’association soit en annuité budgétaire ou en CPOM.

 

[1] Loi Pacte 2019.

[2] Loi de financement de la Sécurité sociale 2020.

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