Inscrivez-vous à notre webinaire consacré à l’aspect légal du traitement des données

23 mai 2019

Le 6 juin prochain, participez, gratuitement, à un webinaire organisé par Nexem et Ressourcial dont le thème est « Les traitements de données dans le secteur social et médico-social : quelles bases légales ? » (réservé aux adhérents Nexem).

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur il y a tout juste un an, le 25 mai 2018. Il concerne toutes les organisations dont l’activité nécessite une collecte de données à caractère personnel de personnes physiques (qu’il s’agisse de salariés, d’usagers, de clients, de partenaires, etc.), qui traitent ces données et qui les font figurer dans des fichiers.

Pour le RGPD, le traitement de données signifie : « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. »

Pour être licite, tout traitement de donnée à caractère personnel doit obligatoirement reposer sur une base légale. Le consentement de la ou des personne(s) concernée(s) en est une mais il en existe d’autres. Or dans les faits, dans notre secteur social et médico-social, et également en matière de ressources humaines par exemple, le consentement est à risque et ne fonde justement que très rarement cette base légale. Le choix de celle-ci est alors primordial afin d’éviter toute erreur et complication. Ce webinaire sera l’occasion d’explorer cette question et de vous aider à faire les choix les plus judicieux et adaptés aux contextes spécifiques de nos organisations.

 

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