Nexem partage son projet et le confronte à la réalité du terrain

24 avril 2019

Dans le premier numéro d’« Il était une fois » nous annoncions les deux axes de travail de Nexem : la structuration du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif et la transformation de l’offre sociale et médico-sociale. Ces axes révèlent et concrétisent les enjeux du secteur et les défis que nous devons collectivement relever : ils constituent tout autant des orientations stratégiques que des priorités opérationnelles.

Le choix de porter ces deux thématiques n’est pertinent que s’il est partagé avec tous les acteurs et s’il est confronté à la réalité du terrain. C’est pourquoi nous avons décidé de mettre en place un processus qui permette à tous les adhérents de participer aux travaux et de positionner l’assemblée générale du 20 juin 2019 comme lieu de synthèse et de décision. Depuis le début du mois de mars, de nombreuses réunions d’adhérents ont lieu sur tout le territoire pour échanger, débattre et proposer sur la transformation de l’offre et la structuration du secteur. De même, pour permettre à ceux qui ne peuvent être présents ou pour aller plus loin dans les commentaires, une plateforme collaborative a été mise en place pour recueillir avis et apports sur les deux sujets. A ce jour près de 200 participants y ont contribué.

Notre plateforme de concertation est l’occasion de débattre pour répondre aux questions essentielles qui guident notre action : la transformation de l’offre, la structuration du secteur et l’organisation de Nexem.

Toutes les contributions, collectives et individuelles vont être regroupées pour réaliser, en mai, une première synthèse, notamment lors de la conférence nationale des régions (CNR) le 15 mai, instance statutaire qui permet aux délégations régionales de participer à la vie institutionnelle de Nexem en investissant les débats de l’organisation professionnelle et en élisant les représentants des régions au conseil d’administration. De cette synthèse seront produites des propositions qui feront l’objet d’une présentation à l’assemblée générale et d’un vote de la part des adhérents.

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La structuration du secteur : vers l'ouverture des négociations autour du cadre juridique

Les négociations d’un nouveau cadre juridique vont bientôt s’ouvrir, avec :

  • d’une part, la construction d’un socle commun à tous les employeurs du sanitaire, social et médico-social à but non lucratif (la formation professionnelle, la qualité de vie au travail, les nouveaux métiers, etc.) ;
  • d’autre part, la négociation d’un projet conventionnel qui permettrait à Nexem et à la Croix-Rouge française d’aller au-delà de ce socle en travaillant avec les partenaires sociaux les thématiques qui ne font pas partie du socle commun.

Si ces négociations participent de la structuration du secteur, elles ont avant tout vocation à doter les adhérents d’un nouveau cadre conventionnel adapté à même de remplacer les conventions collectives actuelles.

La naissance de la confédération employeurs, une étape structurante

Pour ouvrir ces différentes négociations, une condition devait être remplie : issue de la loi qui pose de nouvelles règles de représentativité patronale, l’obligation d’organiser les employeurs du secteur en une entité unique était imposée par la direction générale du travail (DGT). Toutes les organisations concernées - la Croix-Rouge française, la Fehap, Nexem et Unicancer – ont alors œuvré depuis l’année dernière à mettre en place une confédération à même de répondre à l’objectif donné : doter le secteur d’une représentation patronale unique.

Étape indispensable de la structuration du secteur, la confédération va permettre une meilleure représentation de notre environnement et l’ouverture de nouvelles négociations.

La confédération est ainsi née officiellement le 17 avril dernier, avec une assemblée générale constituante qui a validé à l’unanimité les statuts travaillés ces derniers mois. Cette naissance est un moment politique fort, qui constitue une rupture à deux titres :

  1. tout d’abord, la confédération permet d’incarner une ambition pour le secteur. Jusqu’à ce jour, les différentes organisations employeur s’étaient retrouvées sur des obligations légales et des missions confiées par les pouvoirs publics, notamment autour de la gestion de la formation professionnelle. Dans le préambule des statuts, les composantes de la confédération soulignent la nécessité de travailler ensemble aux enjeux du secteur, affirmant que seule une réponse collective peut nous permettre de relever les défis posés par notre environnement ;
  2. ensuite, elle devient le lieu de convergence de toutes les négociations. C’est, en effet, dans le cadre de la confédération que va se négocier le socle commun, et c’est aussi dans son enceinte que pourra demain se négocier toute thématique souhaitée par une des composantes pour ses adhérents. C’est ainsi par le biais de la confédération que la Croix-Rouge française et Nexem ouvriront les négociations sur le projet conventionnel. Hier, les employeurs se retrouvaient autour de négociations obligatoires. Avec la confédération, ils dépassent le cadre imposé pour aller vers un cadre souhaité : le périmètre et les modalités de négociation s’inscrivent dans une volonté et une ambition commune.

La confédération, née d’une injonction gouvernementale, est devenue au fil des travaux un projet politique et une orientation stratégique portée par tous les employeurs.

Pour être à la hauteur de son ambition, la confédération s’est dotée d’une gouvernance et de règles de fonctionnement qui vont lui permettre de concilier collectif et efficacité. Pas de véto pour faire vivre l’organisation, mais des décisions qui se prennent à une majorité qualifiée, avec des droits de vote qui prennent en compte la taille des organisations membres. Un Comité de Gouvernance fait office de conseil d’administration, et un Bureau assure le rôle exécutif. Au sein de ce bureau, Nexem assure la présidence, la Fehap la vice-présidence et la Croix-Rouge française la trésorerie.

Visionnez L’interview de Jean-Christophe Combe, directeur général de la Croix-Rouge à l’occasion du Live by Nexem sur la structuration du secteur.

La confédération a déjà fait l’objet d’une présentation aux partenaires sociaux le 15 avril 2019. Nouvel acteur du dialogue social, il était naturel de réserver la primauté de cette présentation aux futurs interlocuteurs de l’organisation patronale. De même, une présentation est prévue le 25 avril prochain devant la DGT, pour expliquer le fonctionnement de la confédération et pour échanger des prochaines étapes de la structuration du secteur.

L’une des prochaines étapes est naturellement l’ouverture des négociations. De premiers échanges avec les partenaires sociaux sont en cours, des premières dates sont posées, pour que nous soyons en mesure à l’assemblée générale prochaine de nous positionner sur le cadre et les objectifs de ces négociations.

A suivre dans le prochain numéro d'« Il était une fois » : les premiers retours des échanges et les clés de lecture pour appréhender au mieux les enjeux des négociations à venir et préparer les débats de l’assemblée générale.

Si la naissance de la confédération et l’ouverture imminente des négociations ont pu en ce début de printemps focaliser l’actualité de la structuration du secteur, elles n’épuisent toutefois pas le sujet. La structuration implique en effet tout un écosystème, et les travaux se poursuivent à tous les niveaux.

L’opérateur de compétences Santé est agréé

C’est ainsi que la première étape de la mise en place des opérateurs de compétences (Opco) s’est terminée début avril. Il s’agissait en effet de s’accorder sur les périmètres des Opco, et les derniers arbitrages ont nécessité de longues semaines de tractations entre les acteurs eux-mêmes et avec les pouvoirs publics. C’est donc après un long processus que l’Opco Santé a pu être agréé, entérinant le périmètre ébauché fin 2018 : sous le vocable « santé », entendu au sens large (c’est-à-dire au sens de l’OMS, « bien-être ») se retrouvent les activités du sanitaire, social et du médico-social couvertes par les conventions collectives de notre secteur ainsi que par celles du secteur lucratif.

La finalisation du périmètre n’est que le point de départ de l’aventure des nouveaux Opco. Pour pleinement investir cette réforme majeure, il faut souligner quatre enjeux qui constituent autant de priorités pour l’action de Nexem dans les semaines et mois à venir :

  1. l’appréhension du nouveau rôle de l’Opco : la loi confie à l’opérateur de compétence un rôle différent de celui des Opca ; privé de la gestion financière de la formation professionnelle, il doit se concentrer sur l’accompagnement des employeurs et salariés. Un nouveau rôle donc, qui pose la question de l’existant (quelle évolution des dispositifs actuels ?) et exige de nouvelles règles de fonctionnement et d’organisation.
  2. la vie du collectif : vont devoir travailler ensemble des acteurs qui jusque-là n’avaient pas l’occasion de se côtoyer, tout du moins sur la formation professionnelle : les mondes du lucratif et du non lucratif doivent apprendre vite à se connaître pour déterminer ensemble les règles de vie communes. Cette exigence du collectif va naturellement interroger la singularité des deux mondes.
  3. le travail avec les autres Opco : si les périmètres des Opco sont posés, ils ne sont pas pour autant sanctuarisés. Sitôt les agréments connus, le ministère du Travail a déjà communiqué sur des évolutions à moyen terme, appelant notamment l’Opco « Santé » à fusionner dans deux ans avec celui de la « Cohésion sociale ». Il est donc nécessaire d’imaginer dès maintenant des liens forts avec les autres opérateurs, a fortiori quand on sait que dans l’Opco « Cohésion sociale » résident d’autres acteurs de l’accompagnement des personnes fragiles (l’aide à domicile par exemple).
  4. le lien avec les territoires : la proximité est un élément reconnu comme essentiel par le législateur concernant le rôle des Opco. Pour accompagner les acteurs, il faut être proche d’eux. Mais chaque Opco doit s’approprier cette proximité, avec des règles qui peuvent être différentes d’un opérateur à l’autre. L’Opco « Santé » va devoir relever le défi, d’autant qu’il regroupe des organisations qui jusqu’à maintenant n’avaient pas la même vision de cette proximité.

La transformation de l’offre : appréhender de manière globale le parcours de vie des personnes

La reconfiguration en cours du secteur interroge directement l’actualité de la transformation de l’offre. Ainsi, les débats qui ont scandé la finalisation des périmètres des Opco ont mis en exergue que les frontières juridiques qui délimitent actuellement les branches professionnelles ne permettent pas d’appréhender au plus près la notion d’accompagnement des personnes les plus fragiles. Selon le ministère du Travail, « le regroupement des branches professionnelles autour d’un Opco désigné, s’appuie sur les critères de cohérence des métiers et des compétences, de filières, d’enjeux communs de compétences, de formation, de mobilité, de services de proximité et de besoins des entreprises. »

C’est sur cette base que Nexem, avec d’autres, avait appelé à un périmètre plus large de la santé, soulignant le fait que tous les métiers et activités de l’accompagnement devaient faire partie de l’opérateur. C’est sur des considérations politiques que les derniers arbitrages ont exclu certaines activités de l’Opco Santé, notamment l’aide à domicile. Ces derniers arbitrages ont donc logé dans des opérateurs différents des activités qui sont de plus en plus liées par l’accompagnement des personnes fragiles dans leur projet et parcours de vie.

La transformation de l’offre imposant le rapprochement de ces activités et le décloisonnement des secteurs pour appréhender de manière globale les besoins des personnes accueillies ou accompagnées, il s’agit donc d’utiliser tous les leviers disponibles pour donner une réalité à la nouvelle offre sociale et médico-sociale.

Le décloisonnement avec l’aide à domicile

Avec son statut de « maison commune de l’autonomie », la CNSA est à la fois une caisse chargée de répartir les moyens financiers et une agence d’appui technique. Un de ses axes de travail est de « construire des réponses adaptées et efficientes dans une logique de parcours ». La continuité des parcours de vie des personnes suppose un décloisonnement des secteurs, des dispositifs et des acteurs, avec en premier lieu le renforcement du lien entre le domicile et l’établissement.

« La transformation de l’offre est au cœur de l’action de la CNSA, il faut nous aider à dépasser les silos pour penser l’accompagnement des personnes »

L’aide à l’autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, l’une des missions de la CNSA, n’est pas compatible avec l’imperméabilité des secteurs du domicile et de l’établissement. L’un ou l’autre ne détient pas la réponse ; celle-ci réside forcément dans une hybridation des deux mondes, hybridation qui seule peut permettre de s’adapter à la singularité des attentes et besoins des personnes.

C’est sur ces bases que Nexem a décidé de se rapprocher d’UNA, et sur ces bases qu’un rendez-vous avec la CNSA avait été pris. Les deux organisations voulaient en effet présenter les raisons de leur rapprochement et proposer à la caisse de travailler ensemble à ce décloisonnement attendu par tous.

Visionnez l'interview de Guillaume Quercy, président d'UNA, à l'occasion du Live by Nexem sur la transformation de l'offre

Nos interlocuteurs se sont montrés particulièrement intéressés par l’offre conjointe Nexem-UNA ; les échanges ont permis d’imaginer un partenariat tripartite au service de la transformation de l’offre sur le périmètre couvert par la CNSA. Toutes deux membres du conseil d’administration de la CNSA, UNA et Nexem ont annoncé qu’elles reviendraient auprès de leurs interlocuteurs avant l’été pour des propositions concrètes :

  • visant le financement de cette transformation ;
  • mettant notamment en exergue la nécessaire évolution des métiers et la valorisation des compétences ;
  • se basant sur des dispositifs portés par les adhérents des deux organisations.

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Identifier les innovations du terrain pour rendre concrète la transformation de l'offre

Si elle est avant tout une priorité gouvernementale, la transformation de l'offre est aussi liée par nos différents interlocuteurs à une exigence de concret. La CNSA nous demande des exemples sur le terrain d’associations d’aide à domicile qui travaillent déjà avec nos adhérents. Le Haut-commissaire pour l’économie sociale et solidaire nous interroge lui sur l’identification de dispositifs innovants sur le terrain.

Pour exister dans les débats et participer aux politiques publiques, il faut être en mesure de relayer un positionnement ou une proposition à ce qui se passe sur le terrain. C’est la raison pour laquelle il est important pour notre organisation de pouvoir identifier les dispositifs novateurs portés et développés par nos adhérents.

C’est, par exemple, à ce titre que le projet Assistant au projet de vie (APV), accompagné par Nexem, a suscité l’intérêt de Sophie Cluzel, secrétaire d’état auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées. Convaincue de la pertinence du dispositif et de cette nouvelle fonction, elle a décidé de le déployer au niveau national à l’horizon 2020, ce qui nous a été confirmé lors d’une rencontre avec la secrétaire d’État le 12 avril dernier.

Ce type d’exemple nous a convaincus de mettre en place un dispositif susceptible d’identifier les réponses novatrices développées et déployées sur le terrain par les associations adhérentes. Ainsi, un premier partenariat se dessine avec le Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire.

Plusieurs rencontres en mars et avril ont permis de travailler à un dispositif qui permettrait d’identifier plus facilement les associations à même d’être accompagnées par French Impact pour des dispositifs novateurs. L’idée ? Lister quelques thèmes - French Impact nous a déjà proposé « sport et santé » -, mettre en place une plateforme qui permettrait aux adhérents de déposer leurs projets ou leurs dispositifs rentrant dans le périmètre des thématiques choisies, et remonter le tout à French Impact pour être en mesure d’organiser ensuite une visibilité et un accompagnement des associations concernées.

Lire aussi Innovation sociale : vers un partenariat avec le Haut-commissariat à l’ESS et à l’innovation sociale

Un autre partenariat se noue avec la Croix-Rouge, qui vient de lancer son accélérateur d’innovation, le 21. Sur la base d’appel à candidatures, il s’agit de sélectionner des projets d’associations et des dispositifs internes à la Croix-Rouge française, puis de mettre à la disposition des projets sélectionnés des moyens pour permettre leur développement et leur réalisation. Cet objectif étant le même que celui de Nexem, la proximité des deux acteurs a fait naître l’idée de faire entrer Nexem comme acteur partenaire de l’accélérateur, pour accroître la surface d’expérimentation, accroître la visibilité de la démarche et renforcer les capacités d’accompagnement.

Ces étapes fondamentales et ces actions qui ont jalonné les premiers mois de 2019 s’inscrivent pleinement dans nos axes de travail et dans notre projet politique.

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