Homologation du nouveau règlement comptable des ESSMS gérés par le secteur privé non lucratif

17 janvier 2020

Un arrêté est paru le 29 décembre 2019[1] portant homologation de huit règlements de l’Autorité des normes comptables (ANC), dont celui dédié aux activités médico-sociales gérées par des personnes morales de droit privé à but non lucratif.

Il fait suite au règlement ANC 2018-06 « relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif » applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.

Ce règlement spécifique a fait l’objet de nombreux échanges avec l’ANC auxquels Nexem a participé. Après de longues discussions, le texte a évolué pour préserver des spécificités sectorielles et notamment les provisions réglementées, remises en cause dans les premières versions du règlement.

Rappel. A l’occasion de la parution de ces nouveaux règlements comptables, les anciens sont abrogés : règlement CRC 99-01 et avis 2007-05 du CNC.

Pour aller plus loin.

 

[1]  Arrêté du 26 décembre 2019 portant homologation des règlements de l’Autorité des normes comptables n° 2019-01 du 8 février 2019, n° 2019-02 du 7 juin 2019, n° 2019-03 du 5 juillet 2019, n° 2019-04 du 8 novembre 2019, n° 2019-05 du 8 novembre 2019, n° 2019-06 du 8 novembre 2019, n° 2019-07 du 6 décembre 2019, n° 2019-08 du 6 décembre 2019.