Harcèlement sexuel : un outil de sensibilisation pour lutter contre les comportements illicites

14 août 2019

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a renforcé le cadre juridique contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail, avec notamment l’obligation d’affichage pour tous les employeurs des voies de recours et d’information en la matière. Nexem vous propose une affiche pour diffusion dans vos établissements.

Depuis le 1er janvier 2019, les associations sont tenues, en plus de l’affichage sur les lieux de travail du texte de l’article 222-33 du Code pénal, de prévoir un affichage de l’adresse et des numéros d’appel des personnes définies dans le décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019, à savoir :

  • le médecin du travail ou le service de santé au travail compétent pour l’établissement,
  • l’inspection du travail compétente, ainsi que le nom de l’inspecteur compétent,
  • le Défenseur des droits,
  • le référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes,
  • le référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner des salariés en la matière dans les associations de plus de 250 salariés.

Afin de compléter vos actions d’informations prévues à l’article L. 1153-5 du Code du travail, un outil de sensibilisation à destination de vos salariés est mis à votre disposition.

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