Handicap : une circulaire sur l’accessibilité numérique

7 octobre 2020

La circulaire relative à la mise en œuvre des obligations et engagements du gouvernement en matière d'accessibilité aux personnes en situation de handicap des sites internet, extranet, intranet, et application mobiles publics. rappelle les objectifs que le gouvernement s’est fixé en matière d'accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap ainsi que les engagements à tenir pour les atteindre.

  • Produire et publier un schéma pluriannuel de mise en accessibilité, et pour chacun de leurs sites et services, de publier en ligne une déclaration d’accessibilité, ainsi que d’afficher sur la page d’accueil l’état d’accessibilité du service (décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019).
  • Mettre en conformité les 15 sites gouvernementaux les plus fréquentés ainsi qu’au moins 80 % des 250 démarches administratives en lignes les plus utilisées, et ce d’ici 2022 (annonce formulée lors de la conférence nationale du handicap du 11 février 2020).

Afin que ces objectifs soient atteints, les ministres, secrétaires d’État et secrétaires généraux des ministères sont invités à saisir leurs directions pour mettre en œuvre les engagements du gouvernement concernant les services numériques de leur périmètre, mobilisation incluant les opérateurs publics sous leur tutelle.