Handicap : l’Onu a remis son rapport sur la situation en France

5 mars 2019

A la suite de sa visite en France en 2017, la rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, Catalina Devandas-Aguilar, a remis son rapport. Elle y examine les questions liées aux droits des personnes handicapées en France métropolitaine au regard des règles internationales relatives aux droits de l’homme. Elle en conclut, notamment, que la France doit se réformer en profondeur pour offrir des solutions inclusives.

Sur la base des informations rassemblées avant, pendant et après la visite, la rapporteuse met en lumière les progrès réalisés par la France, pour assurer la protection des droits des personnes handicapées dans sa législation, ses politiques et ses programmes. Cela est particulièrement vrai depuis que celle-ci a ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées en 2010.

"Le rapport de l'Onu est un aiguillon de la feuille de route interministérielle sur le handicap", a indiqué Sophie Cluzel dans un entretien avec Hospimedia.

Catalina Devandas-Aguilar souligne également les lacunes et les domaines dans lesquels des améliorations doivent être apportées. Enfin, elle formule des recommandations pour aider le gouvernement à transformer la société française et à offrir des réponses et des solutions inclusives à toutes les personnes handicapées sur la base de l’égalité avec les autres.

Des avancées notables pour certains droits

  • Le droit de vote inaliénable des personnes majeures sous tutelle, annoncé par le Comité interministériel du handicap (CIH).
  • Une plus grande participation des personnes aux consultations qui les concernent : le gouvernement a chargé en décembre 2018 le député Thierry Michels (LREM, Bas-Rhin) d’une mission sur “la participation des personnes handicapées à la décision publique et au Conseil national consultatif des personnes handicapées”.

Mais encore des progrès à faire

  • Si l’absence de formation spécialisée des enseignants et des accompagnants est déplorée par le rapport, il convient de préciser que, dans le cadre du projet de loi pour une école de la confiance actuellement étudié par le Parlement, ce point pourrait être amélioré.
  • Catalina Devandas-Aguilar demande instamment à la France “de fermer les établissements médico-sociaux existants afin de permettre à tous les enfants handicapés d’être scolarisés dans des établissements ordinaires et de bénéficier de l’aide appropriée.”
  • Côté logement, le rapport regrette que les établissements et services médico-sociaux (ESMS) proposent très majoritairement “des modes de vie résidentiels et institutionnels plutôt qu’une vie en communauté et l’inclusion”.
  • Enfin, le rapport salue les initiatives que les autorités ont prises pour améliorer l’accès des personnes handicapées à l’emploi. Cependant, il s’étonne que “la notion d’aménagement raisonnable, centrale pour lutter contre la discrimination sur le lieu de travail” soit très peu connue en France.

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