Handicap : le rapport Taquet-Serres fait 113 propositions pour simplifier le parcours administratif

30 mai 2018

Adrien Taquet, député LREM des Hauts-de-Seine, et Jean-François Serres, membre du Cese, ont remis leur rapport de mission au Premier ministre Édouard Philippe. Le système de prestations sociales en faveur des personnes handicapées est jugé illisible ; il y a donc “urgence à le simplifier”. Le rapport “Plus simple la vie” dégage ainsi 113 propositions pour améliorer au quotidien le parcours administratif des personnes en situation de handicap.

Ce rapport est le fruit d’une consultation en ligne à laquelle plus de 10 000 personnes ont participé. Il fait également suite à trois études qualitatives et à un processus d’immersion dans les MDPH. Tous les députés ont été invités à visiter la MDPH couvrant leur circonscription.

Pour Adrien Taquet, “il ne s’agit pas de créer de nouveaux droits, mais de rendre effectifs ceux qui existent déjà et peuvent générer des ruptures et de l’insatisfaction”.

Restaurer les conditions de la confiance

Les propositions ainsi faites ont vocation à introduire dans l’administration les bases de la démarche Une réponse accompagnée pour tous. D’après les rapporteurs, cet objectif devrait permettre de répondre à trois enjeux essentiels pour la bonne prise en charge du public :

  • la continuité des parcours ;
  • le respect de l’égalité de traitement sur le territoire ;
  • la soutenabilité des politiques publiques.

Les pistes explorées

Parmi les mesures concrètes avancées, le rapport préconise l’attribution de l’AEEH et de l’AAH “sans limitation de durée”. Cela vaut pour le cas des personnes dont le handicap n’est pas susceptible d’évoluer positivement. Les titulaires d’une AAH sans limitation de durée devraient également bénéficier de l’attribution automatique et “à vie”, de la RQTH et de la carte mobilité.

En outre, les rapporteurs ont plaidé pour la refonte du système de compensation à destination des enfants. En effet, jusqu’à 20 ans, il existe deux prestations : la PCH et l’AEEH. Leur rôle et leur statut restent “flous et se confondent”, selon les rapporteurs.

Ils demandent, par ailleurs, de “simplifier le mode d’attribution de la PCH”. Cette aide, qui peut financer un emploi à domicile ou des travaux, serait ainsi versée sur facture et non plus sur devis. Et la limite d’âge, qui empêche les personnes âgées de 75 ans et plus d’en bénéficier, serait supprimée.

Concernant la compensation, Édouard Philippe souhaite “des travaux plus approfondis et une concertation des acteurs concernés”. Certaines mesures pourraient figurer “dans le projet d’Action publique 2022 qui vise à simplifier et améliorer les services publics”.