Handicap et emploi : les 5 mesures clés du gouvernement

7 juin 2018

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, ont présenté, ce 5 juin 2018, un premier point d’étape sur la politique de l’emploi des personnes en situation de handicap. Il s'agit là des conclusions de la première phase de concertation, lancée mi-février 2018, avec les partenaires sociaux et le monde associatif sur le handicap et l'emploi. Le gouvernement veut agir pour l’accès à la formation et à l’emploi des personnes handicapées, tout en simplifiant les démarches des entreprises. Cinq mesures clés sont avancées.

Simplifier les démarches des entreprises

Une des premières mesures annoncées par le gouvernement sera la simplification des démarches pour l’employeur. Aujourd’hui, pour la déclaration d’emploi de travailleurs handicapés, les entreprises doivent renseigner cinq formulaires et une centaine de rubriques et calculer leur obligation d’emploi et leur contribution.

A partir du 1er janvier 2020, le calcul de l’obligation d’emploi sera alors automatisé, via la déclaration sociale nominative. Et, il n’y aura plus qu’un interlocuteur unique pour le recouvrement de la contribution : l’Urssaf ou les caisses de mutualité sociale agricole.

Mieux accompagner les entreprises dans le recrutement et l’emploi de travailleurs handicapés

  • Pour l’insertion et le maintien dans l’emploi : un réseau par département Cap emploi – SAMETH depuis le 1er janvier ;
  • Sur le volet service public de l’emploi : Pôle emploi et des missions locales fédérant l’ensemble des acteurs de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ;
  • L’emploi accompagné généralisé associant l’offre médico-sociale et l’aide à la recherche d’emploi. L’objectif est un accompagnement global des travailleurs handicapés pour l’accès et le maintien dans l’emploi par un accompagnement médico-social et un soutien à l’insertion professionnelle des personnes. Pour les employeurs, cela se traduit par un appui spécifique. Depuis le 1er janvier 2018, des opérateurs ont été sélectionnés par les ARS, via des appels à projets.

Mobiliser les entreprises

“L’ambition, c’est que les entreprises respectent l’obligation de 6% d’emploi de personnes handicapées”, a déclaré Muriel Pénicaud, lors du point presse.

Les accords collectifs handicap, dits « agréés », auront une durée de 3 ans et ne pourront être renouvelé qu’une fois. Les entreprises seront ainsi incitées à atteindre le taux de 6 % au terme de ces six années.

Toutes les personnes handicapées travaillant dans une entreprise seront prises en compte pour l’atteinte des 6 %. Et ce, quel que soit leur statut : stagiaire, personnes en périodes de mise en situation professionnelle, intérimaire, titulaire de contrats aidés, alternants. Les employeurs seront ainsi davantage incités à intégrer des personnes handicapées dans leur collectif de travail.

Développer l’accès à l’apprentissage

Seul 1,2 % des apprentis sont des travailleurs handicapés, alors que cette voie constitue un outil privilégié d’insertion professionnelle. Les référents handicap seront alors généralisés dans les CFA.

Chaque CFA percevra une aide supplémentaire pour chaque apprenti en situation de handicap. Les enseignements et les postes de travail seront ainsi adaptés.

Se former et sécuriser l’accès à l’emploi grâce au plan d’investissement dans les compétences

Près des deux tiers des demandeurs d’emploi handicapés ont un niveau de formation inférieur ou égal au CAP/BEP. Et les trois quarts n’ont pas le Bac.

L’appel à projets « 100 % inclusion » du plan d’investissement dans les compétences (PIC) bénéficiera aux jeunes handicapés dans les territoires prioritaires de la politique de la ville ou des zones rurales à revitaliser. Il s’agit d’un programme étalé sur cinq ans pour former un million de « décrocheurs » scolaires et un million de chômeurs de longue durée. Des formations spécifiques leur sont proposées, par le biais d’expérimentations.

 

Ces dispositions doivent être traduites dans des amendements au projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Celui-ci sera examiné en séance à l’Assemblée nationale, à partir du 11 juin.

Accès aux prestations, aides financières, accompagnement des personnes durement touchées par le chômage… : une deuxième phase de concertation axée sur “l’offre de service” est lancée. Les conclusions sont attendues avant la fin de l’année.