Grand âge et handicap : la phase 3 de la campagne budgétaire 2020 est lancée

4 février 2021

La campagne budgétaire 2020 des ESMS personnes âgées et handicapées a été organisée en plusieurs phases afin de tenir compte de la crise sanitaire. Une troisième et dernière instruction budgétaire vient de paraître afin de financer les surcoûts de la deuxième vague Covid-19 et des revalorisations salariales décidées dans le cadre du Ségur de la santé.

Il est indiqué que l’objectif global de dépenses (OGD) personnes âgées est abondé de 393,7 millions d’euros de crédits non reconductibles (CNR) pour la compensation des surcoûts et des pertes de recettes d’hébergement.

En revanche, les surcoûts pesant sur le secteur du handicap ne seront pas financés par les CNR : la compensation sera opérée par les agences régionales de santé (ARS) en mobilisant les disponibilités budgétaires de fin de campagne.

L’instruction est complétée de trois annexes :

  1. modalités de détermination des crédits complémentaires inclus dans les dotations régionales limitatives des ARS ;
  2. modalités de compensation des surcoûts et pertes de recettes d’hébergement résultant de la gestion de la crise sanitaire et des mesures de revalorisation salariale du Ségur de la santé ;
  3. enregistrement comptable des compensations financières attribuées aux ESMS de la compétence des ARS (modificatif).

Pour en savoir plus. Consultez notre fiche technique.

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