Fusion des accords CHRS avec la CCN 66 : l’arrêté est paru au JO !
Comme évoqué dans notre webinaire Rendez-vous négo du 7 juillet, nous attendions depuis quelques semaines que la procédure de fusion administrée CHRS / CC 66 soit entérinée et c’est maintenant chose faite.
La procédure de fusion des champs conventionnels vient d’être actée par la publication au Journal officiel du 7 août d’un arrêté.
Cela signifie qu’à compter de la rentrée les tables de négociations CC66 et CHRS seront fusionnées. A noter qu’il n’y a aucune incidence immédiate quant à l’application de la convention collective CHRS.
Plus d’informations vous seront communiquées en septembre.
Expert lié
Stéphanie Duvert
Directrice du pôle affaires sociales
Diplômée d’un DESS en droit des relations de travail dans l’entreprise de l’Université Montesquieu de Bordeaux IV et d’un DU pratique du droit et dialogue social,...
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