Fusion des accords CHRS avec la CCN 66 : l’arrêté est paru au JO !

10 août 2021

Comme évoqué dans notre webinaire Rendez-vous négo du 7 juillet, nous attendions depuis quelques semaines que la procédure de fusion administrée CHRS / CC 66 soit entérinée et c’est maintenant chose faite.

La procédure de fusion des champs conventionnels vient d’être actée par la publication au Journal officiel du 7 août d’un arrêté.

Cela signifie qu’à compter de la rentrée les tables de négociations CC66 et CHRS seront fusionnées. A noter qu’il n’y a aucune incidence immédiate quant à l’application de la convention collective CHRS.

Plus d’informations vous seront communiquées en septembre.

 

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