Formation professionnelle : une accélération des acomptes pour 2020

7 janvier 2020

Le décret n° 2019-1326 publié le 10 décembre 2019 acte l‘augmentation des niveaux des acomptes versés par les entreprises au titre de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA ou part légale) pour 2020.

Ce décret permet au ministère du Travail de sécuriser le financement de l’alternance par les Opco pour l’année 2020. En effet, si le calendrier de collecte est maintenu, les taux des acomptes seront augmentés.

Cette augmentation devrait permettre aux Opco de bénéficier en amont des fonds nécessaires au financement des contrats d’apprentissages pour le premier trimestre 2020.

En effet, les Opco risquaient de connaître des difficultés de trésorerie et de financement en raison d’un calendrier de collecte en inadéquation avec les obligations légales de financement des contrats d’apprentissages pour 2020.

Une situation liée à la fois à la montée en charge rapide de l’apprentissage (+ 4,7 % entre 2018 et 2019) et à l’accélération du calendrier d’application des coûts-contrats pour prendre en charge les contrats signés à partir du 1er septembre 2019 (au lieu du 1er janvier 2020).

Pour répondre à cet enjeux le calendrier de collecte pour 2020 se déroulera ainsi :

  1. premier acompte à verser avant le 1er mars 2020 : passera de 40% à 60% ;
  2. deuxième acompte à verser avant le 15 septembre 2020 : passera de 35% à 38%
  3. solde à verser avant le 1er mars 2021 : passera de 25% à 2%.

Ainsi, la quasi-totalité de la contribution unique au titre de la masse salariale brute 2020 sera versée à la mi-septembre (98% de la contribution).

Nous tenons donc à vous alerter sur l’accélération des acomptes pour l’année 2020 au titre de la part légale.