Forfait soins, plan « Quartiers solidaires jeunes », résidences autonomie : découvrez de nouveaux appels à projets

27 avril 2021

Forfait soins dans les ESMS handicap, plan « Quartiers solidaires jeunes », plan d’investissement pour les résidences autonomie : plusieurs appels à projets sont en cours ou à venir. Découvrez les détails et les cahiers des charges de ces appels à projets.

Expérimentation d’un forfait santé pour les ESMS du secteur handicap

Une expérimentation, financée par le fonds pour l’innovation du système de santé (dispositif « article 51 »), vient d’être autorisée par un arrêté publié au JO du 21 avril. L’expérimentation avait été entérinée par la LFSS pour 2020, face aux difficultés d’accès et de continuité soins des personnes en situation de handicap et à l’inadaptation du modèle de financement des établissements médico-sociaux.

Elle vise à évaluer un modèle dans lequel les soins de ville et les produits de santé sortent du budget de l’établissement et intègrent le budget de l’assurance maladie de droit commun. En revanche, les soins de nursing, les activités de coordination des soins ainsi que la prévention, l’accompagnement de la déficience et de l’autonomie, resteraient pris en charge par l’établissement dans le cadre d’un « forfait santé ».

L’expérimentation a vocation à durer 18 mois. Une première phase de trois mois aura lieu en Haute-Garonne, avant un déploiement national : un appel à projets sera publié par la DGCS pour recruter 80 structures participantes. Sont éligibles les IME, ITEP, EEAP, IEM, instituts pour déficients visuels ou auditifs, MAS, FAM, proposant un accueil en hébergement permanent temporaire ou séquentiel.

Consultez le cahier des charges de l’expérimentation annexé à l’arrêté du 21/04/21

Plan « Quartiers solidaires jeunes »

Le Premier ministre a (acté) annoncé en début d’année le renouvellement du fonds Quartiers solidaires. Le fonds « Quartiers solidaires Jeunes » est doté de 10M€. Son utilisation vient d’être précisée par circulaire. Cette enveloppe sera mobilisée en priorité pour les associations de grande proximité en capacité d’agir au plus près des habitants des QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville).

Des appels à projets seront donc publiés en région pour financer des actions en faveur des publics jeunes de 0 à 25 ans, sur les domaines de la continuité éducative, du sport, de la culture, de la santé mentale, de l’insertion professionnelle, de la prévention et enfin du soutien à la parentalité.

Consultez la circulaire du 20/04/21 relative au fonds « Quartiers solidaires jeunes »

Plan d’aide à l’investissement pour les résidences autonomie

Un appel à projet lancé par la CNAV et la CNSA vise à soutenir les porteurs de projets de résidences autonomie. Les crédits pourront financer des travaux de réhabilitation, modernisation, mise aux normes, agrandissement, restructuration, reconstruction ou création. Les dépenses relatives à l’ingénierie préalable aux opérations de travaux, et les investissements concernant l’aménagement d’espaces intérieurs ou extérieurs, ou les projets d’équipements numériques sont également éligibles à cet appel à projet, ouvert jusqu’au 18 juin.

Le montant des crédits disponibles s’élève cette année à 30 millions d’euros : la CNSA contribue à hauteur de 20 millions dans le cadre du volet investissement du Ségur de la santé ; le reste étant mobilisé par l’Assurance retraite.

Consultez le cahier des charges de l’appel à projet

Pour en savoir plus, contactez le pôle OSMS : teleconseil-osms@nexem.fr