Focus sur les conclusions de la mission flash sur les Ehpad

14 septembre 2017

La députée Monique Iborra a rendu, le 13 septembre dernier, les conclusions de ses travaux sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Cette mission flash lui avait été confiée par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale cet été afin de déterminer les points d’urgence à traiter et des propositions d’action.

Les cinq constats établis par la mission flash sont les suivants :

  • une évolution de la population accueillie dans les établissements. Celle-ci entre plus tard en établissement (moyenne d’âge : 85 ans, pour une durée de séjour de deux ans et demi) et présente des maladies chroniques, ce qui a comme incidence de transformer les Ehpad, soumis à des normes de plus en plus contraignantes, en lieux de médicalisation et de soins et non plus en lieux de vie ;
  • un personnel en sous-effectif et en proie à des conditions de travail difficiles, notamment pour les aides-soignants, d’où un taux d’absentéisme plus important et des accidents du travail plus nombreux ;
  • une insuffisance de la médicalisation, rendue nécessaire, des Ehpad, qui se traduit notamment par un déficit de médecins coordinateurs, d’infirmiers de nuit et de formation initiale en gérontologie. Cela complexifie les recrutements de personnel ;
  • la nouvelle tarification, qualifiée de « kafkaïenne », largement contestée par la majorité des acteurs, créerait de nouvelles inégalités territoriales ;
  • le reste à charge reste trop élevé pour certaines catégories de population, alors que les aides départementales sont moins nombreuses.

A partir de ces constats, plusieurs propositions d’urgence, qui constituent la première étape de la mission, ont été formulées :

  • la mise en place immédiate d’un groupe de travail pour actualiser les compétences des aides-soignants en lien avec les associations et la revalorisation de leur statut ;
  • l’installation d’un infirmier diplômé en astreinte la nuit ou en poste ;
  • la transformation du groupe de suivi de la tarification en groupe de travail sur l’évaluation de la tarification, afin que le ministère dispose d’éléments d’appréciation par simulation ;
  • la préservation des contrats aidés en 2017 ;
  • la mise en place d’une évaluation publique de la qualité des soins en Ehpad, sur le modèle de celle qui concerne les établissements sanitaires.

La seconde étape de la mission, sur le long terme, consiste à engager une véritable mission d’observation des conditions de travail et d’organisation des Ehpad et réfléchir avec les professionnels à l’adéquation entre ressources humaines et besoins des résidents. Il faut également engager une réflexion sur l’Ehpad de demain, qui pourrait, par exemple, être une plateforme de services de soins combinant prise en charge à domicile et en établissement, « pour accompagner dignement la fin de vie ». Sa place dans les territoires doit également être repensée.

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