Évaluation sociale et médico-sociale : vers un report du lancement du futur dispositif évaluatif

3 juillet 2020

Une séance du comité de concertation sociale et médico-sociale de la HAS à laquelle Nexem a participé s’est tenue le 1er juillet 2020. Le report de la publication du référentiel national d’évaluation au 1er septembre 2021 a été annoncé.

Attention ! Pour être effectif, ce report doit être confirmé par un véhicule législatif.

Face à l’opacité des travaux autour du nouveau dispositif d’évaluation, Nexem avait adressé fin mai 2020 un courrier à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) demandant plus de transparence quant à la future procédure, mais aussi, et surtout, son report. Ce courrier était jusqu’alors resté sans réponse.

Rappel. La loi du n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé avait acté la réforme du dispositif d’évaluation des ESSMS et porté au 1er janvier 2021 l’opérationnalité de la nouvelle procédure.

La HAS était notamment chargée d’élaborer le futur référentiel national et les outils évaluatifs associés.

Au-delà du référentiel évaluatif en cours de construction, nous sommes toujours en attente du décret qui doit venir fixer :

  • le rythme des évaluations (qui serait réduit à 5 ans),
  • les modalités de publication des résultats de l’évaluation (le but étant de les rendre accessibles au grand public).

Ce report du lancement du futur dispositif évaluatif au 1er septembre 2021 peut impacter votre stratégie de réalisation de vos prochaines évaluations. Nous vous invitons donc à solliciter vos autorités de tarification et de contrôle et valider avec eux le calendrier de vos futures évaluations.

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