Erreur sur le bulletin de paie : l’employeur peut rectifier !

2 décembre 2019

Rectifier la paie d’un salarié à la suite d’une erreur commise pendant plusieurs mois n’est pas considéré comme une modification de sa rémunération.

Initialement rémunéré au taux horaire du Smic (7,61 € en janvier et février 2005), un salarié a bénéficié d’un taux de 10,5253 € à compter de mars 2005, avant que ce dernier ne soit réduit à 8,03 € à compter de novembre 2005.

Insatisfait par la réduction de sa rémunération en novembre 2005, ledit salarié a finalement entamé un contentieux prud’homal contre son employeur. A ce titre, il demande un rappel de salaire sur l’application de ce taux, de novembre 2005 à novembre 2009, en considérant que l’erreur de paie avait un caractère contractuel (car mentionnée sur ses bulletins de paie). Pour lui, son employeur ne pouvait pas modifier sa rémunération sans son accord.

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