Enregistrement comptable des compensations financières attribuées aux ESMS de la compétence des ARS

14 janvier 2021

Les modalités comptables des mesures octroyées aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour compenser les pertes de recettes et les surcoûts face à la crise de Covid-19 viennent d’être détaillées dans un document adressé aux agences régionales de santé (ARS) et aux établissements.

Sont détaillées :

  •  la compensation des pertes de recettes « hébergement » des Ehpad ;
  • la compensation des surcoûts d’exploitation ;
  • la compensation des surcoûts liés aux revalorisations du Ségur de la santé.

Pour en savoir plus, consultez notre fiche technique.