Emploi accompagné : la mise en œuvre s’amorce

21 décembre 2017

Créé par la loi du 8 août 2016, le dispositif d’emploi accompagné a pour objectif de favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi en milieu ordinaire des personnes handicapées. A l’heure où les résultats des appels à candidatures pilotés par les agences régionales de santé (ARS) commencent à se faire connaître, les modèles des conventions de gestion et de financement ont été publiés au Journal officiel.

L’accompagnement, à la fois professionnel et médico-social et sans limitation de durée, est réalisé par un conseiller en emploi accompagné. Ce dernier intervient auprès de la personne handicapée et auprès de l’employeur.

En tant qu’organismes gestionnaires, ce sont les ESMS qui organisent ce service sur la base d’une convention de gestion signée avec Cap emploi, Pôle emploi ou la Mission locale. Le financement fait l’objet d’un avenant au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou, le cas échéant, d’une convention de financement signée avec l’ARS, l’ Agefiph et le FIPHFP.

Attendus depuis le début du mois d’octobre, les deux modèles de conventions précitées sont parus au Journal officiel par arrêté daté du 27 novembre 2017.

La convention de gestion encadre les responsabilités réciproques des parties prenantes, les moyens déployés, voire mutualisés. En lien avec les quatre phases clés qui doivent « a minima être couvertes » par l’accompagnement, elle précise également les modalités :

  • de l’évaluation de la situation de la personne accompagnée ;
  • de l’aide apportée à la détermination de son projet professionnel et à sa réalisation ;
  • d’appui à la recherche d’emploi et de mobilisation des entreprises ;
  • d’accompagnement dans l’emploi, de sécurisation du parcours professionnel et de sortie du dispositif si besoin.

Dans la perspective d’un déploiement structuré et pérenne de l’emploi accompagné, un outil de partage des pratiques, de suivi et de mesure, commun à tous les acteurs – personnes accompagnées, ESMS, entreprises, MDPH, Cap emploi, Pôle emploi… – devrait également voir le jour. Il correspond à une demande des organisations professionnelle, dont Nexem, relayée par le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).