Emploi accompagné 2018 : les modalités de mise en œuvre sont fixées, le référentiel national d’évaluation est lancé

15 mars 2018

Une instruction interministérielle, publiée le 2 mars 2018, précise les structures qui peuvent être personnes morales gestionnaires des dispositifs d’emploi accompagné, l’enveloppe budgétaire 2018 et sa gestion. Elle crée un outil unique d’évaluation des dispositifs d’emploi accompagné.

Les modalités de déploiement des dispositifs d’emploi accompagné en 2018 s’inscrivent dans la continuité de 2017. Elles visent une mise en œuvre progressive pour assurer un développement structuré et pérenne qui intègre les besoins constatés sur le terrain.

Une enveloppe de 7 millions d’euros pour 2018 et une gestion en file active

Organisée en trois parties, l’instruction du 2 mars 2018 précise, d’abord, les structures qui peuvent être gestionnaires. La convention de gestion, qui encadre les responsabilités réciproques des parties prenantes et les moyens déployés, pouvant, selon les cas, être bipartite ou tripartite. Elle détaille, ensuite, les financements alloués pour 2018, soit 7 millions d’euros au total. Le nombre de travailleurs handicapés que ces crédits permettront d’accompagner n’est pas chiffré cette année. « Une gestion des crédits en termes de file active et d’intensité variable d’accompagnement paraît la plus pertinente », est-il précisé et explicité.

L’instruction indique également que « les établissements médico-sociaux avec lesquels un CPOM a été conclu et ayant conventionnés entre eux sur un même territoire, dans le cadre d’un dispositif d’emploi accompagné, peuvent mobiliser les moyens qui leurs sont alloués pour développer l’emploi accompagné. »

Une évaluation centralisée via un outil unique

L’évaluation du dispositif d’emploi accompagné est à la fois quantitative et qualitative. Elle concerne les profils des travailleurs et des employeurs accompagnés, la durée et la nature des accompagnements, les motifs de sorties du dispositif, les difficultés rencontrées.

Dans l’objectif de consolider ces données au niveau national, l’instruction du 2 mars 2018 crée un outil unique de collecte. Renseigné par les structures gestionnaires, il comprend trois questionnaires à compléter en ligne :

  • un questionnaire biannuel de suivi global de l’activité ;
  • un questionnaire individuel de nouvelle entrée dans le dispositif ;
  • un questionnaire biannuel de suivi individuel du parcours des bénéficiaires.

Deux vagues de remontées d’informations sont prévues en 2018. La première doit intervenir le 31 mars au plus tard, la seconde le 30 septembre. Un guide de saisie figure en annexe du texte.