Élargissement du périmètre de la réduction générale de cotisations patronales aux contributions patronales d’assurance chômage
Depuis le 1er octobre 2019, les employeurs appliquant la réduction générale de cotisations patronales (ex-réduction Fillon) sur les rémunérations inférieures ou égales à 1,6 Smic par an (soit 29 208 € bruts) bénéficient désormais de la réduction générale sur les contributions patronales d'assurance chômage.
Rappel. La réduction générale avait déjà été élargie à la cotisation patronale de retraite complémentaire et à la contribution d’équilibre général (CEG) dès le 1er janvier 2019.
Ce nouvel élargissement entraîne ainsi des modifications dans les modalités de déclaration de la réduction générale pour les périodes d’emploi courant à compter du 1er octobre 2019, dont les données sont déclarées au plus tard les 5 ou 15 novembre 2019.
Cela a également pour effet de modifier les modalités de calcul de la réduction générale et d’imposer aux employeurs de procéder à un double calcul du coefficient de la réduction générale sur l’année 2019, comme suit...
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