Des précisions sur la transmission électronique des résultats à l’administration aux élections CSE

2 décembre 2019

L’employeur a plusieurs obligations relatives au résultat de ces élections. Il doit transmettre le procès-verbal (PV) à l’inspection du travail et au prestataire agissant pour le compte du ministère du Travail, au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) et aux syndicats.

La transmission d’un exemplaire du PV au CTEP s’effectue dans les 15 jours suivant le second tour des élections. Cela permet notamment d’établir la mesure d’audience des organisations syndicales au niveau des branches et au niveau national et interprofessionnel.

La suite est réservée aux adhérents. Déjà adhérent ? Connectez-vous.

Adhérer à Nexem, c'est rejoindre un réseau regroupant 10 000 établissements et services employant 300 000 professionnels au service des personnes fragiles.
5 raisons d'adhérer