Décryptage des ordonnances Covid-19 impactant notre secteur

27 mars 2020

Après l’adoption de la loi d’urgence sanitaire par le parlement, le conseil des ministres a adopté ce 25 mars 2020 25 ordonnances sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Parmi celles-ci un certain nombre vient s’appliquer à notre secteur.

Nexem a choisi d’en décrypter les principales et notamment celles relatives :

  • aux congés payés, à la durée du travail et aux jours de repos, aux indemnités journalières, à l’intéressement et la participation, à l’assurance chômage ;
  • aux règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales (…) de droit privé ;
  • à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales (…) de droit privé sont tenues de déposer ou publier ;
  • au fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
  • à l’adaptation du code de la commande publique ;
  • à la prolongation de la durée de validité des documents de séjour ;
  • au prolongement de la trêve hivernale ;
  • à la garde des enfants des professionnels utiles à la nation en cette période Covid-19.

Ainsi, vous trouverez dans la base documentaire réservée aux adhérents le décryptage des mesures ayant un impact sur vos activités gestionnaires :

Adhérents Nexem, face à la crise sanitaire liée au Covid-19, les équipes de Nexem sont mobilisées à vos côtés !

Elles sont présentes pour vous délivrer une information à jour, apporter des réponses à vos questions et vous représenter auprès des pouvoirs publics.

Rendez-vous dans notre dossier spécial "Covid-19" de la base documentaire.