Décryptage de l’ordonnance portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel

6 avril 2020

Dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le conseil des ministres a adopté le 1er avril 2020 l'ordonnance n° 2020-389 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel publiée au Journal officiel du 2 avril 2020.

La présente ordonnance impacte essentiellement les règles :

  • relatives aux élections professionnelles ;
  • de fonctionnement du CSE

Découvrez notre fiche technique consacrée à cette ordonnance portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel.

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