Décryptage de l’ordonnance portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle

6 avril 2020

L’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020, publiée au Journal officiel du 2 avril 2020, prévoit des dispositions spécifiques en matière de formation professionnelle pour les employeurs, organismes de formation et opérateurs, afin de leur permettre de satisfaire à leurs obligations légales en la matière dans le contexte de crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19.

En effet, l’ordonnance reporte les échéances fixées par la loi en matière de certification qualité et d’enregistrement des certifications et des habilitations dans le répertoire spécifique. Elle diffère jusqu’au 31 décembre 2020 au plus tard la réalisation des entretiens d’état des lieux du parcours professionnel. Elle adapte les modalités relatives à la validation des acquis de l’expérience et permet la prolongation des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, ainsi que de la durée pendant laquelle un jeune peut rester en formation dans un centre de formation des apprentis (CFA) dans l’attente de la conclusion d’un contrat d’apprentissage.

Découvrez l’ensemble de ces mesures en détail dans notre fiche technique.

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