Décryptage de l’accord développement des compétences et formation du secteur sanitaire, social, médico-social à but non lucratif

8 octobre 2020

Le 9 septembre 2020, la commission paritaire de branche du secteur finalisait la négociation autour d’un accord en faveur du développement des compétences et de la formation professionnelle. Cette ultime séance de négociation s’est concrétisée par la mise à la signature d’une nouvelle version de l’accord.

Cette nouvelle version de l’accord a permis d’emporter les signatures d’Axess pour les organisations professionnelles d’employeurs, ainsi que celles des deux plus importantes organisations syndicales représentatives et du secteur (CFDT et CGT), qui représentent ensemble plus de 70 % de l’audience syndicale.

Ce nouvel accord a été élaboré avec pour finalités de permettre une réponse aux enjeux de développement et mutations des compétences nécessaires aux professionnels du secteur mais également, d’adapter les dispositifs conventionnels au nouveau paradigme fixé par la loi Avenir professionnel.

Ce nouveau paradigme fixe notamment pour priorités le développement de l’apprentissage et la réorientation de l’ensemble des dispositifs de formation en soutien des métiers en tension et des personnes éloignées de la formation et de l’emploi, nécessitant pour le secteur de renforcer son investissement dans des dispositifs qui, jusqu’alors, avaient un accès et une portée limitée.

Ainsi, pour répondre à ces enjeux ce nouvel accord est structuré sur une logique d’objectifs permettant d’apporter des réponses favorisant l’intégration dans le secteur jusqu’au maintien et développement des compétences. L’accord reprend donc la logique suivante :

  • objectif 1 : accès a l’emploi par l’alternance
  • objectif 2 : politique de qualification : promotion et reconversion
  • objectif 3 : accompagnement dans le développement des compétences
  • objectif 4 : certification professionnelle et instances associées

Pour chacun des objectifs ci-dessus le secteur s’est attaché à mobiliser les dispositifs les plus pertinents, ainsi plusieurs dispositifs se trouvent intégrer dans différents objectifs.

Par ailleurs, un certain nombre des dispositifs présentés dans notre décryptage feront l’objet de travaux en commission paritaire nationale pour l’emploi et la formation professionnelle du secteur (CPNE-FP) afin d’en préciser les contours et les modalités.

A noter. Ces dispositions seront effectives après les périodes d’agrément et d’extension.

Pour en savoir plus. Consultez notre décryptage du nouvel accord développement des compétences et formation.