Découvrez notre vidéo consacrée aux “réclamations” à l’employeur dans le cadre du CSE

24 avril 2019

La réglementation impose la mise en place d’un comité social et économique (CSE) dans les entreprises et associations d’au moins 11 salariés au plus tard au 1er janvier 2020. A ce jour, beaucoup d’associations l’ont déjà mis en œuvre. Sandra, juriste référente en droit du travail du pôle Affaires sociales de Nexem, fait le point sur les réclamations - individuelles ou collectives - présentées par le CSE en réunion et équivalentes aux « ex-questions DP ».

Les missions ou attributions du CSE varient en fonction du seuil de salariés dans l’association : en-deçà de 50 salariés, les missions sont équivalentes à celles des délégués du personnel, au-delà de 50, elles s’étendent au CE et au CHSCT.

Une évolution importante concerne les réponses que l’employeur doit apporter aux réclamations – individuelles ou collectives – présentées par le CSE en réunion. Ces réclamations, qui sont équivalentes aux « ex-questions DP », voient leur procédure de présentation évoluer dans les associations de 50 salariés et plus.

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