Découvrez notre vidéo consacrée aux contrôles Urssaf

11 mars 2019

Julien Lognand, adjoint de la direction Affaires sociales de Nexem, en charge du conseil en droit du travail, fait le point sur les contrôles Urssaf et les risques de redressement. Chaque année, de nombreuses associations se font contrôler par les services de l’Urssaf à laquelle elles sont rattachées. En raison du manque de clarté de la réglementation et des sommes en jeu, le contrôle est souvent source d’appréhension...

Le cadre du contrôle : comment s’y retrouver…

Par principe, les lois et les décrets instaurent les règles à respecter en matière de cotisations de sécurité sociale. Ces textes nécessitent souvent une interprétation pour pouvoir être appliqués face à des situations multiples et variées.

Dans les faits, il existe deux types de circulaires pour aider à la compréhension des textes :

  • les circulaires et les instructions ministérielles,
  • et les lettres-circulaires de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l’Acoss.

Ceci étant, seules certaines circulaires ministérielles sont pleinement opposables aux Urssaf.

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