Découvrez notre vidéo consacrée aux congés payés

13 juin 2019

Lorsqu’on s’intéresse à l’organisation des congés payés, beaucoup de questions pratiques émergent. Sur ce sujet, il n’est pas toujours évident d’identifier ce qui relève des droits et des obligations de l’employeur et ce qui relève des pratiques ou des usages. Faisons un point sur certaines idées reçues très répandues

Idée reçue n°1 : on doit décompter cinq samedis

Premier apriori assez répandu : il faudrait impérativement décompter cinq samedis.

Pourtant, aucun texte, ni légal ni conventionnel, ne le prévoit en tant que tel. Alors pourquoi cette idée perdure…

En principe, la durée des congés payés est fixée en jours ouvrables. Ainsi, un salarié qui a travaillé une année bénéficie de 30 jours ouvrables et le décompte s’effectue également en jours ouvrables.

Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés légaux non travaillés.

Le décompte des congés payés s’effectue à compter du premier jour qui aurait dû être travaillé. Ensuite, tous les jours ouvrables jusqu’à la reprise doivent être décomptés dans le nombre de jours de congé.

A titre d’illustration, pour un salarié travaillant du lundi au vendredi qui souhaite s’absenter une semaine, l’employeur décomptera 6 jours ouvrables de congés payés du lundi au samedi inclus.

L’application de cette règle a pour conséquence de décompter le samedi, qui bien qu’il ne soit pas travaillé, demeure un jour « ouvrable ». 

Dans la mesure où le salarié acquiert 30 jours de congés, cela correspond à cinq semaines de congés, d’où la règle des « cinq samedis » issue des pratiques.

Si un salarié pose ses congés par semaine complète, il est donc possible que cinq samedis soient décomptés. Mais l’employeur ne peut pas imposer, de manière systématique, cette règle car il peut arriver, en fonction du calendrier, qu’un jour férié tombe un samedi. Dans ce cas, le samedi ne doit pas être décompté, sous peine de fausser le décompte.

Idée reçue n°2 : les congés des salariés à temps partiel suivent des règles spécifiques

La deuxième idée reçue concerne les congés des salariés à temps partiel. Ils acquièrent pourtant leurs congés de la même manière que les salariés à temps plein, c’est-à-dire à raison de 2,5 jours par mois de travail effectif. L’acquisition des congés est indépendante tant de la durée prévue au contrat de travail du salarié, que des rythmes et des modes d’organisation du temps de travail. C’est le principe de l’égalité de traitement.

Il n’y a pas de proratisation de l’acquisition des congés en fonction de la durée de travail du salarié.

De même le décompte de leurs congés obéit aux mêmes règles. Et en aucun cas, le salarié à temps partiel peut demander un décompte sur ses seuls jours travaillés : cela reviendrait à lui octroyer un nombre de jours de congés plus important que ceux dont disposent les salariés à temps plein !

Prenons l’exemple d’un salarié travaillant 28 heures par semaine et ne travaillant pas le mercredi. S’il souhaite poser une semaine de congés payés l’employeur décomptera 6 jours ouvrables, du lundi au samedi inclus. Bien que le mercredi ne soit pas travaillé pour l’intéressé, il demeure ouvrable et doit être décompté comme un jour de congés payés.

Idée reçue n°3 : les congés non pris peuvent être payés

Une autre idée assez répandue est que les congés non pris pourraient être payés aux salariés présents dans les effectifs. En réalité, cela est interdit, et ce, que ce soit à la demande de l’employeur, ou du salarié.

Les congés payés ont pour objet de garantir aux salariés un droit au repos effectif. Cette règle d’ordre public répond à une problématique de prise en compte de la santé du salarié.

Seule la rupture du contrat de travail justifie le paiement des congés annuels non pris et ce, sous la forme d’une indemnité compensatrice.

 

Alors… si, au-delà des trois idées reçues que nous venons de voir, vous voulez en savoir plus sur les règles à appliquer en matière de congés payés, nous vous proposons de participer à notre formation intitulée « Gérer les congés payés et les congés trimestriels dans la CCN66 ».

Et enfin, nous ne saurions que trop vous conseiller d’organiser une communication annuelle sur le sujet pour lutter contre les idées reçues. Et oui ! en matière de congés, l’excès d’information ne nuit pas au climat social !