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Découvrez notre vidéo consacrée aux clauses contractuelles des CPOM
17 avril 2019
Adrien Casseron, conseiller du pôle Gestion des organisations de Nexem vous présente cinq points de vigilance quant à la rédaction de votre CPOM et le repérage d'éventuelles clauses abusives.
Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens dits de « nouvelles générations » sont assis sur un socle réglementaire plus fourni et plus contraignant que les CPOM d’avant 2016. Ils engagent davantage encore les gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux. C’est pourquoi la phase de rédaction et de signature du contrat ne doit pas être négligée...
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Adhérer à Nexem, c'est rejoindre un réseau regroupant 10 000 établissements et services employant 300 000 professionnels au service des personnes fragiles. 5 raisons d'adhérer |
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Expert lié
Marie Aboussa
Directrice du pôle Offre sociale et médico-sociale