Découvrez notre vidéo consacrée aux clauses contractuelles des CPOM

17 avril 2019

Adrien Casseron, conseiller du pôle Gestion des organisations de Nexem vous présente cinq points de vigilance quant à la rédaction de votre CPOM et le repérage d'éventuelles clauses abusives.

Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens dits de « nouvelles générations » sont assis sur un socle réglementaire plus fourni et plus contraignant que les CPOM d’avant 2016. Ils engagent davantage encore les gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux. C’est pourquoi la phase de rédaction et de signature du contrat ne doit pas être négligée... 

La suite est réservée aux adhérents. Déjà adhérent ? Connectez-vous.

 

Adhérer à Nexem, c'est rejoindre un réseau regroupant 10 000 établissements et services employant 300 000 professionnels au service des personnes fragiles.
5 raisons d'adhérer

 

Inscrivez-vous à notre formation “S’engager dans la contractualisation et exécuter un CPOM“.

Expert lié