Découvrez notre vidéo consacrée à la reprise d'ancienneté à l'embauche

21 juin 2019

Dans le cadre de l'application de la CCN 66, parmi les sujets qui reviennent souvent, celui de la détermination du coefficient à l’embauche figure en bonne place. Julien, adjoint de la direction en charge du conseil en droit du travail au pôle Affaires sociales de Nexem, fait le point sur cette question de la reprise d'ancienneté à l'embauche.

Si ce sujet pose question c’est qu’un article de la CC66, l’article 38, prévoit un mécanisme destiné à valoriser l’expérience professionnelle d’une nouvelle recrue. Il s’agit de la reprise d'ancienneté au titre de l'expérience professionnelle.

L’objectif est que la rémunération proposée corresponde au vécu de l’intéressé par rapport aux fonctions que l’employeur entend lui confier. La règle instaurée par la CC66 fait une grande différence avec le droit du travail et il faut distinguer ancienneté au titre du contrat de travail et expérience professionnelle.

Mais comment s’y prendre pour calculer le bon coefficient ? Pour bien faire, il faut se poser trois questions.

1re question : le salarié détient-il le diplôme correspondant à l’emploi occupé ?

La première condition à remplir pour bénéficier d’une reprise d’ancienneté est tout d’abord d’avoir le diplôme correspondant au poste visé.

En effet, l’article 38 prévoit que « seuls les services accomplis après l’obtention du diplôme professionnel ou la reconnaissance de la qualification requis seront pris en considération. »

A titre d’exemple, un salarié embauché en qualité d’éducateur spécialisé devra transmettre une copie de son diplôme d’Etat pour pouvoir prétendre à une reprise d’ancienneté au titre d’expériences connues sur ce même type de fonctions.

Par contre, sans le diplôme adéquat, il n’y a pas de reprise d’ancienneté possible.

2e question : le salarié a-t-il eu des expériences identiques ou assimilables par rapport aux fonctions proposées ?

Ensuite, la reprise d’ancienneté doit s’envisager uniquement si l’intéressé a connu des fonctions dites identiques ou assimilables par rapport à celles proposées dans l’association qui l’embauche.

Par exemple, le salarié qui est embauché en qualité d’éducateur spécialisé ne verra pas son expérience de surveillant de nuit reprise.

Parfois, il s’agit d’une question délicate car il peut être difficile de comparer les fonctions exercées dans une autre entreprise, voire dans un autre secteur.

C’est la raison pour laquelle tous les documents sont les bienvenus : CV, certificats de travail, bulletins de paie, anciennes fiches de poste, etc.

A ce titre, nous vous conseillons de prévoir une date butoir pour la remise des justificatifs.

3e question : le salarié a-t-il exercé dans des établissements ou services de même nature ?

La troisième question doit permettre de déterminer à quelle hauteur la reprise d’ancienneté peut se faire. Il s’agit de savoir si le salarié a exercé ou pas dans des établissements ou services de même nature. Mais qu’entend-on par là ? Dans un procès-verbal datant de 1988, la Commission nationale paritaire de conciliation a été amenée à se prononcer.

Selon elle, « sont établissements et services de même nature, ceux dont les activités sont visées par l’article 1er de ladite convention collective, concernant le champ d’application ». Autrement dit, ce qui est déterminant c’est l’activité de l’établissement ou du service, peu importe que la CC66 y soit appliquée ou pas.

Ainsi, l'ancienneté du salarié peut être reprise à 100% si l'activité du précédent établissement faisait bien partie du champ d'application de la CC66.

Par contre, si c’est en dehors du champ de la CC66, la reprise ne se fera qu'à hauteur de 2/3. Attention le code « NAF » ou « APE » n'est pas déterminant, ce n’est qu’un indice.

Par exemple, la personne peut très bien avoir eu une expérience dans le secteur public et bénéficier d’une reprise à 100% car elle aura travaillé dans une maison d’enfants à caractère social ou au sein du service de l'Aide sociale à l’enfance d'un département.

La détermination du coefficient : une interprétation parfois subjective mais motivée

Autre paramètre à retenir, la reprise d’ancienneté se fait « au réel » c’est-à-dire en fonction du nombre d’années et de mois d'activité du salarié.

Ensuite, l’employeur n’est pas tenu de proposer le même classement conventionnel que le précédent employeur. Mais il peut aussi choisir une interprétation plus favorable de la convention si le candidat présente beaucoup d’atouts. Par contre, dans ce cas, la décision doit être préalablement validée par vos autorités de contrôle et de tarification car certains financeurs n’envisagent qu’une application stricte du texte.

Pour toute question, contactez-nous au 0 806 079 030 ou juridique@nexem.fr