Découvrez les modalités de reprise de l’activité des mandataire judiciaires à la protection des majeurs

19 mai 2020

Un guide ministériel, visant à expliciter les modalités de « reprise progressive de l’activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs dans le respect des consignes sanitaires », est disponible depuis le 15 avril 2020.

La reprise, dans les conditions antérieures à la crise sanitaire,de l’activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM), qu’ils exercent dans des services mandataires, en qualité de préposés d’établissement et les mandataires individuels, est progressive et adaptée aux caractéristiques du territoire. Elle se fait en particulier au regard de la situation sanitaire de celui-ci (degré de diffusion du virus), mais aussi de ses caractéristiques socio-économiques.

Par ailleurs, dans le respect des consignes sanitaires, les MJPM conservent une capacité d’adaptation afin de répondre au mieux aux besoins individuels des personnes vulnérables.

Découvrez ce guide dans notre fiche technique.

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