Découvrez les dernières consignes de la DOETH à établir en 2021, au titre de 2020

15 juin 2021

Pour rappel, la DOETH s’effectue désormais au niveau de chaque association, par le biais de la DSN (numéro SIREN), et non plus au niveau de chaque établissement. 

Dès lors que votre association est adhérente de Nexem, elle relève de l’accord OETH. 

Dans cette situation, en renseignant la DOETH, vous devez cochez la case indiquant que votre association relève d’un accord dont le numéro d’agrément est B20191219005. 

Dans la mesure où l’URSSAF a transmis tardivement les informations concernant l’effectif d’assujettissement et le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, les entreprises qui se trouvent dans l’impossibilité d’établir leur déclaration sur la DSN du mois de mai (le 5 ou 15 juin 2021) auront un délai supplémentaire jusqu’au 15 juillet, dernière limite pour établir la DOETH 

Attention, votre contribution OETH doit impérativement être versée à l’association OETH, et non à l’URSSAF, soit par : 

– virement : IBAN : FR76 1020 7004 2620 2111 6572 325 / BIC : CCBPFRPPMTG ; à la rubrique « Motif de paiement », j’indique mon numéro SIREN + DOETH 2020
– chèque à l’ordre de l’association OETH à envoyer à : Association OETH, 47 rue Eugène Oudiné, 75013 Paris.

Pour plus d’informations sur la DOETH 2021, au titre de 2020 (calcul de l’effectif d’assujettissement, calcul du nombre de bénéficiaires …), vous pouvez consulter l’étude complète de NEXEM (accès réservé aux adhérents).