CPOM : l'Anap publie des fiches repères d’aide à la contractualisation

23 septembre 2019

Dans le cadre de la réforme de la contractualisation, les organismes gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux, les agences régionales de santé et les conseils départementaux ont vocation à négocier et à mettre en œuvre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM).

Les fiches-repères proposent des conseils pratiques, à chaque étape de la démarche de contractualisation. Elles complètent les travaux préalablement publiés : le guide « Négocier et mettre en œuvre les CPOM dans le secteur médico-social » et le kit d’outils associé.

Ces productions expliquent les enjeux de la contractualisation et apportent des éléments de méthodologie pour réussir la négociation et la mise en œuvre des CPOM.

Les fiches repères d’aide à la contractualisation visent à :

  • identifier les grands chantiers nationaux en cours et les modalités de prise en compte dans une démarche de contractualisation ;
  • entamer un processus de dialogue et de négociation associant l’ensemble des parties prenantes (professionnels, usagers, organismes gestionnaires, ESMS, autorités de tarification et de contrôle, etc.) ;
  • proposer une méthode de définition des objectifs de contractualisation répondant aux besoins des territoires, des professionnels et des structures identifiés dans le cadre du diagnostic.

Cet ouvrage s’adresse à l’ensemble des responsables en établissements médico-sociaux ou organismes gestionnaires, ainsi qu’aux référents contractualisation en ARS et en conseil départemental.