CPB du 17 septembre 2019 : point sur les négociations autour d’un nouvel accord formation

19 septembre 2019

La commission paritaire de branche (CPB) s'est réunie le 17 septembre 2019 avec pour objectifs la poursuite les négociations du nouvel accord formation et l'adaptation de l'accord pro-A conclu le 10 juillet 2019, ceci afin d'inclure les nouvelles marges de manœuvre confiées aux branches en la matière.

Ces négociations s’inscrivent dans un cadre complexe, s’expliquant par la non-stabilisation des textes d’applications de la loi Avenir professionnel.

Les partenaires sociaux du secteur ont été précurseurs en concluant le 10 juillet 2019 un accord sur la promotion et la reconversion par alternance dite « Pro-A ». L’objectif des partenaires sociaux était de rendre le dispositif opérationnel le plus rapidement afin de ne pas retarder des départs en formation dans le secteur et pallier la faiblesse des dispositifs de transition professionnelle introduit par la loi Avenir professionnel (CPF de transition).

Cependant, l’ordonnance du 21 août 2019 a modifié le dispositif Pro-A en incluant de nouvelles prérogatives pour les branches en disposant qu’une branche définira par accord étendu la liste des certifications éligibles à ce dispositif.

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