Covid-19 : une ordonnance reconduit les dérogations aux conditions d’organisation et de financement des ESSMS

17 décembre 2020

Dans le cadre de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, une nouvelle ordonnance a été publiée afin de reconduire diverses mesures qui avaient été prises lors du premier confinement.

Ces dérogations sont applicables rétroactivement, à compter du 11 octobre et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, pour l’instant fixé au 16 février 2021.

Elles concernent l’adaptation aux règles de fonctionnement et d’organisation des ESSMS et lieux de vie et d’accueil, ainsi que leur financement.

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